Mentions légales

Mentions légales.

Informations relatives à l'éditeur de l'application, à l'hébergement et à la propriété intellectuelle.

Éditeur du site et de l'application

Le site normy.fr et l'application Normy (accessible à l'adresse app.normy.fr) sont édités par la société Normy, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 500 €, dont le siège social est situé 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse.

Immatriculation : SIREN 106 252 448 — SIRET 106 252 448 00019 — 106 252 448 R.C.S. Toulouse. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 106 252 448.

Contact : contact@normy.fr. Téléphone : 09 72 15 41 46.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jérémy Gauthier, fondateur de Normy.

Hébergement

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (« SREN ») :

Hébergeur du service — Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact : legalnotices@vercel.com (Vercel ne publie pas de numéro de téléphone public). Région d'exécution : Paris (CDG1, France).
Stockage des données — Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Région d'hébergement : eu-west (Paris, France).

La LCEN exige, pour l'hébergeur du service (art. 1-1, I, 4°), son nom, son adresse et son téléphone ; Vercel ne publiant pas de numéro de téléphone public, son adresse électronique de contact légal est indiquée à la place. Pour le prestataire de stockage des données traitées par l'éditeur (art. 1-1, I, 5°), le nom et l'adresse suffisent. L'acheminement des emails (Resend) est listé parmi les sous-traitants de la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'application et du site (textes, interface, graphismes, logo, icônes, code, structure, vulgarisations réglementaires) sont la propriété exclusive de l'éditeur de Normy ou de ses partenaires, à l'exception des références aux textes officiels français (Code du travail, Code de la santé publique, Code rural et de la pêche maritime, Code de la construction et de l'habitation, arrêtés et règlements européens) qui relèvent du domaine public.

La marque « Normy » et son logo sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de l'application, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, accessible depuis le pied de page. Pour toute demande relative à vos données : contact@normy.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application, à défaut de résolution amiable, relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026.