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Module

Contrôles périodiques

Électricité, gaz, incendie, froid, levage : chaque équipement a sa vérification réglementaire, à sa date. Normy suit les vôtres.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Chaque équipement de votre établissement est soumis à une vérification périodique fixée par la loi, avec sa propre fréquence — annuelle, semestrielle, triennale, parfois mensuelle. La liste qui vous concerne dépend de votre activité, de vos équipements et de votre catégorie ERP : un bar et un restaurant traditionnel n'ont pas les mêmes obligations. Peu de patrons HCR ont cette liste complète en tête, et c'est la première chose qu'une commission de sécurité vérifie.

Obligations couvertes

28 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Installations électriques
    Référence
    Art. R. 4226-16 C. trav. + EL 19 arrêté 25 juin 1980 (ERP cat. 1-4)
    Fréquence
    Annuelle (maintenue par le Code du travail dès qu'il y a des salariés) · Plancher triennal ERP cat. 5 au 01/07/2026
    Contrôlé par
    Commission de sécurité / Inspection du travail
    Sanction
    Mise en demeure
  • Extincteurs — vérification annuelle
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — MS 38 §4 + MS 73 §2
    Fréquence
    Annuelle
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable
  • Extincteurs — révision décennale
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — MS 38 §4 (norme NF S 61-919)
    Fréquence
    Tous les 10 ans
    Contrôlé par
    Commission de sécurité / assureur
    Sanction
    Extincteur réputé non opérationnel
  • Alarme incendie
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — MS 73 §2 (norme NF S 61-933)
    Fréquence
    Annuelle
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable
  • Désenfumage
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — DF 10 §2 (cat. 1-4) · PE 14 (cat. 5)
    Fréquence
    Annuelle · 36 mois si désenfumage mécanique + SSI cat. A/B
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « Contrôles périodiques » dans l'application.

Essayez Normy gratuitement pendant 30 jours.

Sans carte bancaire. Sans engagement. Tous les modules inclus.

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