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Module

Contrôles périodiques

Électricité, gaz, incendie, froid, levage : chaque équipement a sa vérification réglementaire, à sa date. Normy suit les vôtres.

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Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Chaque équipement de votre établissement est soumis à une vérification périodique fixée par la loi, avec sa propre fréquence — annuelle, semestrielle, triennale, parfois mensuelle. Deux régimes se superposent : le règlement de sécurité des ERP, et vos obligations d'employeur — électricité, ventilation, portes automatiques — qui s'appliquent indépendamment du classement de l'établissement. La liste qui vous concerne dépend de vos équipements, de votre effectif et de votre catégorie ERP. Et contrairement à ce qu'on entend depuis la réforme de 2026, le rythme de trois ans instauré pour la 5e catégorie est un minimum, pas un plafond : il ne rallonge aucune cadence annuelle. Le seul contrôle qui passe réellement à trois ans est celui de l'installation de gaz.

Obligations couvertes

Les obligations que ce module suit

La liste complète de ce que le module peut couvrir. Dans l'application, Normy n'affiche que celles qui concernent votre établissement — selon votre activité, vos équipements et vos locaux. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Installations électriques
    Référence
    Art. R. 4226-16 C. trav. + arrêté 26 déc. 2011 art. 3 · EL 19 arrêté 25 juin 1980 (ERP cat. 1-4)
    Fréquence
    Annuelle · L'arrêté permet 2 ans si le rapport précédent est sans observation, à condition d'informer l'inspection du travail par lettre recommandée, preuves à l'appui et avis des représentants du personnel joint lorsqu'il en existe — Normy propose ce passage à 2 ans en 5e catégorie et maintient l'annuel dans les autres, où le règlement de sécurité l'impose
    Contrôlé par
    Commission de sécurité / Inspection du travail
    Sanction
    Avis défavorable de la commission ; 10 000 € par salarié concerné (L. 4741-1 C. trav.)
  • Extincteurs — vérification annuelle
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — MS 38 §4 + MS 73 §2 · R. 4227-29 C. trav.
    Fréquence
    Annuelle
    Contrôlé par
    Commission de sécurité / Inspection du travail
    Sanction
    Avis défavorable de la commission ; 10 000 € par salarié concerné (L. 4741-1 C. trav.)
  • Extincteurs — révision décennale
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — MS 38 §4 · Arrêté 20 nov. 2017 art. 18-19 (extincteurs au-delà de 30 bar)
    Fréquence
    Tous les 10 ans, en plus de la vérification annuelle
    Contrôlé par
    Commission de sécurité / Inspection du travail
    Sanction
    Extincteur réputé non opérationnel ; 10 000 € par salarié concerné (L. 4741-1 C. trav.)
  • Alarme incendie
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — MS 73 §2 (dispositif sonore autonome, MS 62 §3)
    Fréquence
    Annuelle
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable de la commission ; fermeture possible (R. 143-45 CCH)
  • Désenfumage
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — DF 10 §2 (cat. 1-4) · PE 14 (cat. 5)
    Fréquence
    Annuelle · 36 mois si désenfumage mécanique combiné à un SSI cat. A/B
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable de la commission ; fermeture possible (R. 143-45 CCH)

Comment Normy s'en occupe

Une mécanique simple, quatre principes.

  • Une liste de départ, pas une page blanche

    Ce que vous avez coché à la configuration pré-remplit votre liste de contrôles. Vous y ajoutez vos propres lignes avec leur cadence, et vous écartez de la vue celles qui ne vous parlent pas — sans que Normy fasse semblant qu'elles ne sont plus dues.

  • Une date suffit

    Vous saisissez la date du contrôle, l'échéance suivante se calcule à la cadence réglementaire — cas particuliers compris : froid selon la charge, gaz en 5e catégorie, levage, dispense de l'ascenseur l'année du quinquennal. L'alerte part 90 jours avant par défaut, et ce délai se règle.

  • Le rapport, ou simplement l'endroit où il est rangé

    Joignez le rapport du prestataire et reliez-le à sa fiche, ou indiquez juste où l'original est classé. Chaque intervention précédente reste consultable avec ses pièces.

  • Consigné au registre correspondant

    Un contrôle enregistré se reporte dans le registre qu'il alimente — registre de sécurité, livret gaz, carnet ascenseur, carnet de machine. L'état complet s'exporte ou s'imprime pour être présenté en contrôle.

Aperçu de l'écran « Contrôles périodiques» dans l'application.

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