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Module

Allergènes & origines

L'information allergènes et l'origine des viandes : ce que vos clients doivent pouvoir lire, et ce que la DGCCRF vérifie sur votre carte.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Deux informations doivent être accessibles à vos clients avant qu'ils ne commandent. D'abord les 14 allergènes majeurs (gluten, lait, œufs, fruits à coque, crustacés…) présents dans chaque plat : l'information doit être écrite, lisible et visible — sur la carte, un menu, un panneau ou un classeur consultable directement (règlement UE 1169/2011). Ensuite l'origine des viandes : depuis le 19 février 2025, elle est obligatoire pour les morceaux de toutes les espèces (bœuf, porc, agneau, volaille) et pour la viande bovine hachée — « Origine : pays » si tout s'est déroulé dans le même pays, sinon les pays d'élevage et d'abattage (et de naissance pour le bœuf). Une information manquante est une contravention ; une mention sciemment fausse (« sans gluten » sur un plat qui en contient, « bœuf français » importé) est une tromperie, bien plus lourdement sanctionnée. Normy construit votre matrice allergènes par plat, alimentée par les informations fournisseurs, et garde l'origine des viandes à jour — prête à présenter à la DGCCRF ou à la DDPP.

Obligations couvertes

4 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Information sur les 14 allergènes majeurs
    Référence
    Règl. UE 1169/2011 art. 44 + R. 412-14 C. conso
    Fréquence
    Écrite, lisible et visible (carte, menu, panneau ou classeur) · Mise à jour à chaque changement de carte
    Contrôlé par
    DGCCRF / DDPP
    Sanction
    Contravention 5e classe
  • Origine des viandes — morceaux (toutes espèces)
    Référence
    Décret 2002-1465 mod. 2025-141
    Fréquence
    Depuis le 19/02/2025 · « Origine : pays » ou pays d'élevage + d'abattage · Sur carte, menu ou panneau
    Contrôlé par
    DGCCRF / DDPP
    Sanction
    Contravention 5e classe
  • Origine de la viande bovine hachée (3 mentions)
    Référence
    Décret 2002-1465 + Règl. CE 1760/2000
    Fréquence
    « Né / Élevé / Abattu » pour le bœuf (3 étapes)
    Contrôlé par
    DGCCRF / DDPP
    Sanction
    Contravention 5e classe
  • Sincérité de l'information (pas de tromperie)
    Référence
    Art. L. 441-1 + L. 454-1 C. conso
    Fréquence
    Aucune mention sciemment fausse sur les allergènes, la composition ou l'origine
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Délit (tromperie sur les qualités substantielles)

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « Allergènes & origines » dans l'application.

Essayez Normy gratuitement pendant 30 jours.

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