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Module

Allergènes & origines

L'information allergènes et l'origine des viandes : ce que vos clients doivent pouvoir lire, et ce que la DGCCRF vérifie sur votre carte.

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Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Deux informations doivent être accessibles à vos clients avant qu'ils ne commandent. D'abord les 14 allergènes majeurs (gluten, lait, œufs, fruits à coque, crustacés…) — dans chaque denrée proposée, plats comme boissons non préemballées, et dès lors que l'allergène est encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée. L'information doit être écrite, lisible et visible des lieux où le public est admis : soit l'information elle-même sur la carte, un menu ou un panneau, soit les modalités pour y accéder directement et librement, par exemple un classeur consultable. Si vous vendez à distance, elle est due deux fois : avant la conclusion de l'achat — sur votre support de vente, ou par tout autre moyen que vous indiquez clairement à votre client et sans frais pour lui —, puis à nouveau au moment de la livraison. Les traces, en revanche, ne vous sont pas imposées : la présence fortuite et non intentionnelle d'un allergène relève de l'information facultative. Ensuite l'origine des viandes, si vous servez des repas sur place : elle est due pour les morceaux de bœuf, de porc, d'agneau et de volaille, ainsi que pour la viande bovine hachée — le bœuf depuis 2002, les trois autres espèces depuis le 19 février 2025. « Origine : (pays) » suffit quand la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans le même pays ; sinon, on indique « Né et élevé… et abattu… » pour le bœuf, « Élevé… et abattu… » pour les autres espèces. Une information manquante est une contravention ; une mention sciemment fausse (« sans gluten » sur une denrée qui en contient, « bœuf français » importé) est une tromperie, bien plus lourdement sanctionnée. Normy tient cette matrice à jour, denrée par denrée, et garde les mentions d'origine prêtes à présenter à la DGCCRF ou à la DDPP.

Obligations couvertes

Les obligations que ce module suit

La liste complète de ce que le module peut couvrir. Dans l'application, Normy n'affiche que celles qui concernent votre établissement — selon votre activité, vos équipements et vos locaux. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Information sur les 14 allergènes majeurs
    Référence
    Règl. UE 1169/2011 art. 44 + R. 412-12 et R. 412-14 C. conso
    Fréquence
    Écrite, lisible et visible des lieux où le public est admis — ou les modalités pour y accéder directement et librement · Tout allergène encore présent dans la denrée finie, même sous forme modifiée
    Contrôlé par
    DGCCRF / DDPP
    Sanction
    Contravention de 5e classe (art. R. 451-1 C. conso) · injonction DGCCRF avec astreinte (art. L. 521-1)
  • Information allergènes en vente à distance
    Référence
    Règlement (UE) n° 1169/2011, art. 14 §2 (renvoi aux mentions de l'art. 44, fournies selon les modalités du §1) — relayé par le vade-mecum DGAL, ligne C7L02
    Fréquence
    Avant la conclusion de l'achat, sur le support de vente ou par tout autre moyen approprié clairement précisé par l'exploitant, sans frais pour le consommateur · À nouveau au moment de la livraison
    Contrôlé par
    DGCCRF
  • Origine des viandes servies
    Référence
    Décret 2002-1465 art. 1 et 2 (mod. décret 2025-141)
    Fréquence
    Repas servis sur place · Morceaux de bœuf, porc, agneau, volaille + viande bovine hachée · « Origine : (pays) » si un seul pays, sinon « Né et élevé… et abattu… » pour le bœuf et « Élevé… et abattu… » pour les autres · Sur carte, menu, affichage ou tout support
    Contrôlé par
    DGCCRF / DDPP
    Sanction
    Contravention de 5e classe (art. 3 du décret)
  • Sincérité de l'information (pas de tromperie)
    Référence
    Art. L. 441-1 + L. 454-1 C. conso
    Fréquence
    Aucune mention sciemment fausse sur les allergènes, la composition ou l'origine
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Délit (tromperie sur les qualités substantielles)

Comment Normy s'en occupe

Une mécanique simple, quatre principes.

  • La matrice, denrée par denrée

    Plats, mais aussi boissons non préemballées : un café, un jus, un cocktail, une bière au verre sont des denrées à déclarer. Chacune porte ses quatorze cases, un repère « fait maison », et s'archive quand elle quitte la carte sans disparaître de l'historique.

  • Déduite des ingrédients, corrigée à la main

    Listez les ingrédients d'une denrée : elle prend l'union de leurs allergènes, recalculée côté serveur. Un ingrédient déjà reçu pré-remplit les siens. Et vous épinglez par-dessus ce que la recette ne dit pas — le gluten d'une friteuse partagée, par exemple. Les traces involontaires, elles, restent facultatives : la loi ne vous les impose pas.

  • L'origine des viandes, espèce par espèce

    Une ligne par viande, sa famille, son fournisseur, ses pays. Quand la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans le même pays, une seule mention suffit — « Origine : France » — et un lien « Détailler » ouvre les trois étapes le jour où les pays diffèrent. Les viandes hors du champ du décret, gibier ou lapin, sont acceptées et annoncées pour ce qu'elles sont : une bonne pratique, pas une obligation.

  • Vos matières premières en face de votre carte

    Les allergènes relevés à la réception remontent par produit, avec les fournisseurs qui l'ont livré, et les fiches techniques allergènes de vos fournisseurs sont rangées au même endroit. C'est précisément ce qu'un inspecteur recoupe par sondage. L'ensemble s'exporte et alimente le chapitre étiquetage de votre Plan de Maîtrise Sanitaire.

Aperçu de l'écran « Allergènes & origines» dans l'application.

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