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Module

Registres réglementaires

Registre de sécurité, carnets d'ascenseur, de machines, de chaudière, livrets gaz et portes : les registres imposés par la loi, tenus en numérique opposable et présentés en un clic.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Selon vos équipements, la loi impose de tenir un ou plusieurs registres et carnets : registre de sécurité ERP, carnet d'entretien de l'ascenseur, carnet des machines (VGP), livret d'entretien gaz, carnet de chaudière, registre des déchets (vidanges du bac à graisse, huiles usagées, biodéchets) et livret des portes et portails automatiques. Chacun a ses rubriques imposées par un texte propre et doit être présenté immédiatement à la commission de sécurité, à l'inspection du travail, à la DDPP ou à un bureau de contrôle. La plupart sont juridiquement inaltérables : une entrée consignée ne peut être modifiée, seulement radiée de façon visible. Tenu sur papier, c'est fragile et lent à présenter ; tenu en numérique sans cadre, ce n'est pas opposable. Normy fournit le cadre numérique opposable — horodatage, identité du saisissant, radiation visible — alimenté automatiquement par les modules Contrôles et Prestataires, sans double saisie.

Obligations couvertes

7 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Registre de sécurité ERP
    Référence
    Art. R. 143-44 CCH + L. 4711-5 C. trav.
    Fréquence
    Permanent · 4 rubriques imposées (personnel, consignes, contrôles, travaux) · Inaltérable
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable
  • Carnet d'entretien de l'ascenseur
    Référence
    Art. R. 134-7 CCH
    Fréquence
    Permanent · Maintenance toutes les 6 semaines + contrôle technique 5 ans · Inaltérable
    Contrôlé par
    Inspection du travail / Préfecture
    Sanction
    Mise en demeure et immobilisation
  • Carnet des machines (VGP)
    Référence
    Art. R. 4323-19 + R. 4323-25 C. trav. + arrêté 1er mars 2004
    Fréquence
    Permanent · VGP consignées · Conservation 5 ans · Inaltérable
    Contrôlé par
    Inspection du travail
    Sanction
    Mise en demeure
  • Livret d'entretien gaz
    Référence
    Arrêté 23 mars 1965 — GZ 29 §3
    Fréquence
    Permanent · À jour à chaque intervention · Annexé au registre de sécurité · Inaltérable
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable
  • Carnet d'entretien de la chaudière
    Référence
    Art. R. 224-41-8 C. env.
    Fréquence
    Permanent · Attestation annuelle conservée 2 ans · Altérable (chaque attestation est un document indépendant)
    Contrôlé par
    DREAL
    Sanction
    Mise en demeure

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « Registres réglementaires » dans l'application.

Essayez Normy gratuitement pendant 30 jours.

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