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Module

Registres réglementaires

Registre de sécurité, carnets d'ascenseur, de machines et de chaudière, livrets gaz et portes, registres du CSE : les registres imposés par la loi, tenus directement dans Normy.

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Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Selon vos équipements et votre effectif, la loi impose de tenir un ou plusieurs registres : registre de sécurité ERP et registre des déchets pour tout le monde, puis carnet d'ascenseur, carnet des machines, livret gaz, carnet de chaudière, livret des portes automatiques, dossier de maintenance de la ventilation — et, une fois le comité social et économique en place, ses deux registres. Chacun a ses rubriques imposées par un texte propre, et doit être présenté à la commission de sécurité, à l'inspection du travail, à la DDPP ou à un bureau de contrôle. La loi impose le registre, pas son support : vous pouvez le tenir en numérique. Ce qui fonde sa valeur, ce n'est pas un verrou technique, c'est une tenue chronologique, régulière et fidèle — datée, nominative, conservée et présentable.

Obligations couvertes

Les obligations que ce module suit

La liste complète de ce que le module peut couvrir. Dans l'application, Normy n'affiche que celles qui concernent votre établissement — selon votre activité, vos équipements et vos locaux. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Registre de sécurité ERP
    Référence
    Art. R. 143-44 CCH (version en vigueur au 1er juillet 2026) · R. 141-10 et R. 141-11 CCH (pièces annexées) · R. 4323-25 et L. 4711-5 C. trav. (regroupement en registre unique)
    Fréquence
    Permanent · 5 rubriques imposées (travaux, personnel de sécurité, consignes, contrôles, exercices) · Tenu dans l'ordre chronologique · Si votre établissement a bénéficié d'une solution dite d'effet équivalent, son dossier et ses attestations y sont annexés en plus
    Contrôlé par
    Commission de sécurité / Inspection du travail
    Sanction
    Avis défavorable de la commission ; fermeture possible (R. 143-45 CCH) · Contravention de 4e classe, 750 € par salarié, pour le défaut de tenue (R. 4741-3 C. trav.)
  • Registre chronologique des déchets sortants
    Référence
    Art. R. 541-43 I C. env. + arrêté 31 mai 2021 art. 2, 11, 13 et 14 (exonération service public) · R. 541-50 (récépissé du collecteur)
    Fréquence
    À chaque enlèvement · Conservation 3 ans · Papier ou informatique au choix · Couvre ce qu'un prestataire privé enlève : bac à graisse, huiles usagées, biodéchets, collecte privée d'emballages · Ce que la commune ramasse dans vos bacs en est dispensé (arrêté 31 mai 2021, art. 14)
    Contrôlé par
    Autorité de police des déchets / Services de contrôle des déchets
    Sanction
    Sanction pénale en cas de refus de produire le registre ou de registre inexact (L. 541-46 I 3° C. env.)
  • Livret d'entretien gaz
    Référence
    Arrêté 23 mars 1965 — GZ 29 §3 (annexé au registre de sécurité) · Arrêté 25 juin 1980 — GZ 15 et PE 4 §2
    Fréquence
    Permanent · Consigne vérifications périodiques, interventions de maintenance et modifications de l'installation
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable de la commission ; fermeture possible (R. 143-45 CCH) · En 5e catégorie, mise en demeure de faire vérifier par un organisme agréé (PE 4 §3)
  • Carnet d'entretien de la chaudière
    Référence
    Art. R. 224-41-4 à R. 224-41-9 C. env.
    Fréquence
    Une attestation par année civile · Conservée au moins 2 ans
    Contrôlé par
    Agents de contrôle de l'environnement (L. 226-2) / ARS (L. 1312-1 CSP)
    Sanction
    Attestation à tenir à disposition des agents de contrôle (R. 224-41-8 C. env.)
  • Registre des fluides frigorigènes
    Référence
    Règlement (UE) 2024/573 art. 7
    Fréquence
    Une inscription à chaque contrôle d'étanchéité et à chaque intervention · Conservé au moins 5 ans
    Contrôlé par
    Autorité compétente en matière de gaz à effet de serre fluorés
    Sanction
    Registre à tenir et à présenter sur demande ; c'est l'exploitant qui le tient, le frigoriste n'en conserve qu'une copie (art. 7 §2)

Comment Normy s'en occupe

Une mécanique simple, quatre principes.

  • Normy tient le registre, il ne le range pas

    Ce n'est pas un dossier où déposer des PDF : chaque rubrique imposée par le texte existe dans Normy, et vous y consignez directement. La loi impose le registre, pas son support — gardez vos registres papier existants pour les consignations passées.

  • Rempli par les autres modules, sans double saisie

    Un contrôle enregistré, une intervention de prestataire, une formation suivie : chacun se reporte tout seul dans le registre et la rubrique qui lui correspondent. Vous ne recopiez rien.

  • Seuls vos registres apparaissent

    Le registre de sécurité et le registre des déchets concernent tout le monde. Les autres suivent vos équipements et votre effectif : pas d'ascenseur, pas de carnet d'ascenseur ; pas de comité social et économique, pas de registres du comité.

  • Présentable en un clic, annexes comprises

    Chaque registre s'affiche et s'exporte avec ses entrées datées, l'identité du saisissant et les pièces qui doivent y être annexées — plan d'implantation des extincteurs, PV de commission, récépissés de collecteur.

Aperçu de l'écran « Registres réglementaires» dans l'application.

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