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Module

Affichages

Les affiches obligatoires de votre établissement — côté salle et côté personnel — au bon endroit, au bon format, jamais oubliées.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Un établissement HCR doit apposer un certain nombre d'affiches réglementaires, réparties entre la clientèle (prix au comptoir et en façade, espace sans tabac, panonceau de licence, protection des mineurs, consignes et plan d'évacuation incendie…) et le personnel (coordonnées de l'inspection du travail, du service de santé, numéros d'urgence, horaires collectifs, tableau des congés, avis d'accès au DUERP, espace sans tabac, consignes d'urgence en cuisine…). Chacune a son emplacement, son format réglementaire et son texte fondateur. Celles qui vous concernent dépendent de votre situation : salariés, licence alcool, cuisine sur place, service au comptoir, horaires d'ouverture. L'absence d'une affiche est une contravention ; certaines (licence, plan d'évacuation) peuvent peser lourd lors d'un contrôle.

Obligations couvertes

19 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Prix des consommations au comptoir
    Référence
    Arrêté 27 mars 1987 — art. 3 (et art. 6)
    Fréquence
    Permanent · Si service au comptoir (bar, café, zinc)
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Amende (contravention 5e classe)
  • Menus et carte affichés à l'extérieur
    Référence
    Arrêté 27 mars 1987 — art. 4
    Fréquence
    Permanent (dès 11 h 30 / 18 h) · Si cuisine sur place
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Amende (contravention 5e classe)
  • Prix des boissons en façade
    Référence
    Arrêté 27 mars 1987 — art. 1 et 2
    Fréquence
    Permanent · Caractères ≥ 1,5 cm
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Amende (contravention 5e classe)
  • Espace sans tabac (signalétique 2025)
    Référence
    Art. R. 3512-2 + R. 3512-7 CSP + arrêté 21 juil. 2025
    Fréquence
    Permanente · A5 mini intérieur, A4 mini extérieur
    Contrôlé par
    Police / ARS
    Sanction
    Amende (contravention 4e classe)
  • Panonceau de licence (catégorie)
    Référence
    Art. L. 3331-1 CSP (affichage : usage consolidé loi 24 sept. 1941)
    Fréquence
    Permanent · Visible même rideau fermé · Si licence alcool
    Contrôlé par
    Police / Gendarmerie
    Sanction
    Amende contraventionnelle · fermeture si exploitation sans licence

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « Affichages » dans l'application.

Essayez Normy gratuitement pendant 30 jours.

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