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Module

Affichages

Les affiches obligatoires de votre établissement — côté salle et côté personnel — avec, pour chacune, l'endroit où l'apposer, le format imposé et le texte qui la fonde.

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Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Un établissement HCR doit apposer un certain nombre d'affiches réglementaires, réparties entre la clientèle (prix à l'intérieur et en façade, menus visibles de la rue, espace sans tabac, panonceau de licence, protection des mineurs, consignes de sécurité incendie, plan d'intervention à l'entrée…) et le personnel (coordonnées de l'inspection du travail, du service de santé, numéros d'urgence, horaires collectifs, tableau des congés, avis d'accès au DUERP, espace sans tabac, interdiction de vapoter, consignes d'urgence en cuisine…). Chacune a son emplacement, son format et son texte fondateur — certaines imposent même un modèle officiel à reproduire en l'état, sans la moindre modification. Celles qui vous concernent dépendent de votre situation : présence de salariés, consommation sur place, service de repas, licence alcool, cuisine et catégorie ERP, fumoir aménagé, contenants apportés par les clients, fermeture entre 2 h et 7 h, musique amplifiée. Normy ne vous montre que les vôtres. Et les suites diffèrent beaucoup d'une affiche à l'autre : amende administrative de la DGCCRF pour l'affichage des prix, contravention pour les affichages du personnel ou l'espace sans tabac, mise en demeure de l'inspection du travail ou avis de la commission de sécurité pour les consignes de sécurité incendie — et, pour quelques-unes, aucun montant n'est codifié du tout.

Obligations couvertes

Les obligations que ce module suit

La liste complète de ce que le module peut couvrir. Dans l'application, Normy n'affiche que celles qui concernent votre établissement — selon votre activité, vos équipements et vos locaux. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Prix affichés à l'intérieur
    Référence
    Art. L. 112-1 C. conso + arrêté 27 mars 1987 — art. 1, 3, 5 et 6
    Fréquence
    Permanent · Si des clients consomment sur place (salle, comptoir ou terrasse) · Un restaurant peut y répondre par une carte mise à disposition
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Amende administrative
  • Menus et carte affichés à l'extérieur
    Référence
    Arrêté 27 mars 1987 — art. 4 + art. L. 112-1 C. conso
    Fréquence
    Permanent, dès 11 h 30 / 18 h · Si l'établissement sert des repas (sur place, à emporter, traiteur ou portage)
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Amende administrative
  • Prix des boissons en façade
    Référence
    Arrêté 27 mars 1987 — art. 2 + art. L. 112-1 C. conso
    Fréquence
    Permanent · Façade et terrasse · Caractères ≥ 1,5 cm · Si des clients consomment sur place
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Amende administrative
  • Espace sans tabac (signalétique arrêté 21 juil. 2025)
    Référence
    Art. R. 3512-2 + R. 3512-7 CSP + arrêté 21 juil. 2025 (annexe 1)
    Fréquence
    Permanente · Tous établissements · A5 mini intérieur, A4 mini extérieur · Modèle officiel à reproduire en l'état
    Contrôlé par
    Police / Gendarmerie
    Sanction
    Amende (contravention 4e classe)
  • Avertissement sanitaire à l'entrée du fumoir
    Référence
    Art. R. 3512-7 al. 2 + R. 3512-3 CSP + arrêté 21 juil. 2025, art. 3 (annexe 2)
    Fréquence
    Permanent · A5 mini · Si un emplacement réservé aux fumeurs est aménagé — l'aménager reste facultatif
    Contrôlé par
    Police / Gendarmerie
    Sanction
    Amende (contravention 4e classe)

Comment Normy s'en occupe

Une mécanique simple, quatre principes.

  • Chaque affiche avec son emplacement et son format

    Sous chaque ligne : où l'apposer, le format minimum quand le texte en impose un (A4, A5, caractères d'au moins 1,5 cm), l'autorité qui contrôle et le lien Légifrance de l'article. Les affiches à modèle officiel — espace sans tabac, avertissement du fumoir, protection des mineurs, support et notice des éthylotests — sont signalées comme telles : elles se reproduisent en l'état, sans la moindre modification, y compris dans leurs couleurs et leur typographie lorsque l'arrêté les fixe.

  • Vous ne voyez que les vôtres

    La liste découle de ce que vous avez coché à la configuration : présence de salariés, consommation sur place, service de repas, licence alcool, cuisine et catégorie ERP, fumoir, contenants apportés, fermeture tardive, musique amplifiée. Un bar sans cuisine n'a pas la liste d'un restaurant, et un établissement sans salarié ne voit pas le panneau du personnel.

  • À constater sur place — Normy ne prétend pas le prouver

    Une affiche au mur n'est ni prouvable ni contrôlable à distance : Normy ne coche donc aucun statut « en place » et ne vous affiche pas de faux vert. Chaque ligne porte un marqueur neutre « à constater ». Vous pouvez écarter celles qui ne vous concernent pas — elles descendent dans « restent dus » plutôt que de disparaître.

  • Une synthèse à présenter, et la remontée en Mode contrôle

    La liste s'imprime ou s'exporte en PDF — affiche, emplacement, autorité — pour la présenter en visite. Les mêmes lignes remontent dans le Mode contrôle, classées par organisme et tenues hors du score, puisqu'elles se constatent de visu.

Aperçu de l'écran « Affichages» dans l'application.

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