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PMS — Plan de Maîtrise Sanitaire

Votre Plan de Maîtrise Sanitaire, compilé tout seul depuis vos modules — un clic, un PDF à jour, prêt pour l'inspecteur DDPP.

Essayer gratuitement30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) est LE document que la DDPP consulte en priorité : il rassemble vos bonnes pratiques d'hygiène, votre analyse des dangers (HACCP), votre traçabilité, et la gestion de vos non-conformités et de vos retraits/rappels. Le constituer à la main, c'est des heures de rédaction — et le maintenir à jour à mesure que l'activité change, presque personne ne le fait. La réglementation prévoit une flexibilité, mais elle se mérite à deux conditions et pas une : au plus cinq personnes au contact des denrées, et aucun procédé à risque — c'est seulement là que des procédures allégées, voire orales, sont admises. Avec un procédé à risque, même à cinq, le plan HACCP écrit reste dû ; au-delà de cinq, le PMS complet l'est aussi. Suivre un guide de bonnes pratiques reconnu vaut par ailleurs présomption de conformité. Normy fait l'inverse du classeur figé : il compile votre PMS en continu à partir des données réelles de vos modules — le plan de nettoyage vient d'Hygiène, les barèmes de Procédés, les relevés de Relevés de température, la traçabilité de Réception et d'Allergènes, les autocontrôles d'Analyses, les formations HACCP de Formations, les contrats 3D de Prestataires. Il détermine votre cas de flexibilité (selon votre effectif au contact des denrées et vos procédés à risque) et référence le guide applicable : le guide Restauration rapide 2024 si vous êtes un établissement de vente au comptoir à consommation immédiate, le guide Restaurateur 2015 sinon — celui-ci couvre la restauration commerciale sous toutes ses formes, vente à emporter comprise. Un clic, et vous sortez un PDF à jour, prêt à présenter — sans rien ressaisir.

Obligations couvertes

Les obligations que ce module suit

La liste complète de ce que le module peut couvrir. Dans l'application, Normy n'affiche que celles qui concernent votre établissement — selon votre activité, vos équipements et vos locaux. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Plan de Maîtrise Sanitaire fondé sur les principes HACCP
    Référence
    Règl. CE 852/2004 art. 5
    Fréquence
    Procédures permanentes + bonnes pratiques (personnel, locaux, nettoyage, nuisibles, traçabilité, non-conformités)
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Mise en demeure, fermeture administrative possible
  • Flexibilité documentaire selon l'effectif et les procédés à risque
    Référence
    IT DGAL/SDSSA/2024-528 (modifie la 2018-924)
    Fréquence
    Cas 2 (≤ 5, sans process à risque : procédures orales admises) · Cas 3 (≤ 5 + process à risque : plan HACCP) · Hors flex (> 5 : PMS écrit complet)
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Maîtrise réelle exigée et démontrable
  • Présomption de conformité via un guide validé (GBPH)
    Référence
    Règl. CE 852/2004 art. 8
    Fréquence
    Restauration rapide 2024 pour la vente au comptoir à consommation immédiate · Restaurateur 2015 pour tout le reste, vente à emporter comprise
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Sans guide validé : produire davantage de preuves (validation des mesures)
  • PMS à jour et présentable + déclaration d'activité + formation HACCP
    Référence
    Règl. CE 852/2004 art. 5 §4 et art. 6 §2 · Règl. UE 2017/625 art. 15 · L. 233-4 CRPM
    Fréquence
    Classeur ou support numérique consultable · Déclaration DDPP (CERFA 13984) · Au moins 1 personne formée HACCP (14 h de cours), sauf dispense — trois ans d'expérience, ou diplôme de niveau 3 et plus délivré depuis 2006
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Mise en demeure

Comment Normy s'en occupe

Une mécanique simple, quatre principes.

  • Il se remplit pendant que vous travaillez

    Le plan de nettoyage vient d'Hygiène, les barèmes de Procédés, les relevés de Relevés de température, la traçabilité de Réception et d'Allergènes, les autocontrôles d'Analyses, la formation hygiène de Formations, le contrat de dératisation de Prestataires. Rien à recompiler : ce que vous cochez au service alimente le document. Un classeur, lui, vieillit dès le lendemain de sa rédaction.

  • Votre régime de flexibilité, déterminé et assumé

    Normy lit votre effectif au contact des denrées et vos procédés à risque, et en déduit ce qui vous est réellement demandé : procédures allégées, plan HACCP écrit sur les seuls points déterminants, ou PMS complet. Il en tire aussi le guide de bonnes pratiques applicable. Vous ne rédigez pas plus que ce que votre situation impose — ni moins.

  • Ce qui vient des modules, et ce qui se saisit ici

    Le PMS n'est pas qu'un assemblage : certaines pièces lui sont propres et se remplissent dans le module — analyse des dangers, procédures, barèmes, éléments d'étiquetage et d'autocontrôles. Le reste est repris des modules et signalé comme tel. La liste distingue à chaque ligne ce qui est fourni de ce qui manque, pour que vous sachiez où vous en êtes avant l'inspecteur.

  • Un document à sortir, pas à reconstituer

    Le PMS s'exporte en PDF ou s'imprime, à jour de ce que vous avez enregistré. C'est le premier document que la DDPP demande, et le seul qu'on n'a jamais le temps de refaire la veille d'un contrôle.

Aperçu de l'écran « PMS — Plan de Maîtrise Sanitaire» dans l'application.

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