Normy
Bientôt
Module

Formations

HACCP, sécurité incendie, SST, permis d'exploitation… les formations obligatoires de vos salariés, à jour pour chaque poste et chaque recyclage.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Au moins une personne formée à l'hygiène alimentaire (HACCP) est obligatoire dans tout établissement de restauration commerciale (arrêté du 12 février 2024), et chaque salarié reçoit une formation interne à l'hygiène et à la sécurité incendie dès l'embauche. Selon votre activité s'ajoutent le permis d'exploitation pour la vente d'alcool (20 h, renouvellement tous les 10 ans), le PVBAN pour la vente de nuit, des sauveteurs secouristes du travail (SST), le permis de former pour les tuteurs d'apprentis, et le recyclage SSIAP des agents de sécurité incendie qualifiés. Chaque formation a son public, son cycle de validité, son organisme habilité et son justificatif à conserver — et l'oubli d'un recyclage se paie en cas de contrôle ou d'accident.

Obligations couvertes

9 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Formation hygiène alimentaire (HACCP)
    Référence
    Art. L. 233-4 + D. 233-12 C. rural + décret 2011-731 + arrêté 12 fév. 2024
    Fréquence
    14 h initiales · Au moins 1 personne par établissement · Recyclage 3 ans recommandé (non imposé)
    Contrôlé par
    DDPP / DDETSPP
    Sanction
    Mise en demeure, fermeture en récidive
  • Formation interne du personnel à l'hygiène
    Référence
    Règl. CE 852/2004 — annexe II chap. XII
    Fréquence
    À l'embauche, par salarié · Aucune périodicité légale · Fiche signée conservée
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Non-conformité au paquet hygiène
  • Formation sécurité incendie du personnel
    Référence
    Art. R. 4141-2 + R. 4227-39 C. trav. + arrêté 25 juin 1980 (PE 27 / MS 46-48)
    Fréquence
    À l'embauche + recyclage annuel recommandé · Référent permanent si capacité ≥ 20 ou locaux à sommeil
    Contrôlé par
    Inspection du travail / Commission de sécurité
    Sanction
    Faute inexcusable en cas d'accident
  • Sauveteur secouriste du travail (SST)
    Référence
    Art. R. 4224-15 + R. 4141-3 C. trav. + référentiel INRS SST
    Fréquence
    14 h initiales · Recyclage MAC SST tous les 24 mois
    Contrôlé par
    Inspection du travail / CARSAT
    Sanction
    Présomption de faute en cas d'accident
  • Recyclage SSIAP — sécurité incendie
    Référence
    Arrêté du 2 mai 2005 art. 7 al. 1 + arrêté 25 juin 1980 (MS 46 / 48)
    Fréquence
    Recyclage triennal (36 mois) · Agents SSIAP qualifiés
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Agent non qualifié · avis défavorable

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « Formations » dans l'application.

Essayez Normy gratuitement pendant 30 jours.

Sans carte bancaire. Sans engagement. Tous les modules inclus.

Bientôt