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Formations

HACCP, sécurité incendie, SST, permis d'exploitation… les formations obligatoires de vos salariés, à jour pour chaque poste et chaque recyclage.

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Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Au moins une personne formée à l'hygiène alimentaire — la formation dite HACCP, quatorze heures — doit figurer dans l'effectif de tout établissement de restauration commerciale (article L. 233-4 du Code rural). Elle est valable pour toute la durée de l'activité : aucun texte n'impose de la refaire. Cette personne peut être le gérant comme un salarié, et rien n'exige qu'elle soit présente en permanence. Trois situations en dispensent : trois ans d'expérience comme gestionnaire ou exploitant dans le secteur alimentaire — un poste de serveur ou de cuisinier non encadrant ne suffit pas —, un diplôme ou titre listé au répertoire national, ou la table d'hôtes qui respecte ses trois critères (au plus cinq chambres et quinze personnes hébergées, menu unique, repas pris à la table familiale). Un changement récent mérite l'attention : depuis le 1er février 2026, l'organisme doit être autorisé par arrêté du préfet de région et l'attestation doit porter le numéro de cet arrêté ; celles délivrées depuis juin 2024 ne portent d'ailleurs plus la mention « HACCP », sans rien perdre de leur valeur. Pour toute l'équipe cette fois viennent la sensibilisation aux bonnes pratiques d'hygiène et la formation à la sécurité incendie, dues à l'embauche et chaque fois que nécessaire. Puis, selon votre activité : le permis d'exploitation pour la licence de débit de boissons, le permis de vente d'alcool la nuit si vous servez entre 22 heures et 8 heures, un sauveteur secouriste du travail par atelier dangereux — la cuisine en est un —, le permis de former pour les tuteurs d'alternants, et les recyclages SSIAP si vous employez des agents de sécurité incendie. Chaque formation a son public, son cycle de validité, son organisme et son justificatif à conserver sur place.

Obligations couvertes

Les obligations que ce module suit

La liste complète de ce que le module peut couvrir. Dans l'application, Normy n'affiche que celles qui concernent votre établissement — selon votre activité, vos équipements et vos locaux. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Formation hygiène alimentaire (HACCP)
    Référence
    Art. L. 233-4 + D. 233-11 (établissements concernés) + D. 233-12 C. rural (décret n° 2025-922 du 6 sept. 2025) + D. 233-13 et arrêté du 18 novembre 2024 (dispense par diplôme) + arrêté du 12 février 2024
    Fréquence
    14 h · Au moins 1 personne dans l'effectif, gérant ou salarié, sans présence permanente exigée · Valable pour la durée de l'activité, aucun recyclage imposé · Organisme autorisé par le préfet de région depuis le 1er février 2026
    Contrôlé par
    DDPP / DDETSPP
    Sanction
    Pas de peine chiffrée pour le seul défaut de formation · Mise en demeure DDPP, fermeture possible en cas de menace pour la santé publique · Inexécution de la mise en demeure : contravention de 5e classe
  • Formation du personnel à l'hygiène
    Référence
    Règl. CE 852/2004 — annexe II chap. XII
    Fréquence
    À l'embauche et chaque fois que nécessaire · Aucune périodicité légale · Trace écrite attendue au-delà de 5 personnes au contact des denrées
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Aucune peine dédiée · Mesures correctives possibles en contrôle, dont des actions de formation du personnel
  • Formation sécurité incendie du personnel
    Référence
    Art. R. 4141-2 + R. 4227-39 C. trav. + arrêté 25 juin 1980 (PE 27 / MS 46-48)
    Fréquence
    À l'embauche et chaque fois que nécessaire · Aucun recyclage imposé · Fiche signée par salarié · Un membre du personnel ou un responsable au moins présent en permanence si capacité ≥ 20 ou locaux à sommeil (PE 27 §1 — c'est une présence qu'il exige ; l'instruction du personnel relève du §5) · Exercices d'évacuation tous les 6 mois
    Contrôlé par
    Inspection du travail / Commission de sécurité
    Sanction
    10 000 € par salarié concerné (30 000 € et un an en récidive) · Faute inexcusable si la formation n'est pas démontrable après un sinistre · Avis défavorable possible de la commission de sécurité
  • Sauveteur secouriste du travail (SST)
    Référence
    Art. R. 4224-15 + R. 4141-3 C. trav. + document de référence INRS — dispositif SST
    Fréquence
    14 h · Recyclage tous les 24 mois (7 h) · Au moins 1 secouriste par atelier où s'effectuent des travaux dangereux — la cuisine en est un
    Contrôlé par
    Inspection du travail / CARSAT
    Sanction
    10 000 € par salarié concerné (30 000 € et un an en récidive) · Faute inexcusable en cas d'accident
  • Recyclage SSIAP — sécurité incendie
    Référence
    Arrêté du 2 mai 2005 art. 7 al. 1 + arrêté 25 juin 1980 (MS 46 / 48)
    Fréquence
    Recyclage tous les 36 mois · Remise à niveau également requise en dessous de 1 607 h d'activité sur 36 mois
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    L'agent ne peut plus exercer tant qu'une remise à niveau n'a pas été suivie · Avis défavorable possible de la commission de sécurité

Comment Normy s'en occupe

Une mécanique simple, quatre principes.

  • Seules les formations qui vous concernent

    La liste découle de ce que vous avez déclaré : une licence de débit de boissons fait apparaître le permis d'exploitation, un apprenti fait apparaître le permis de former, des agents de sécurité incendie font apparaître leurs recyclages. Sans salarié, les obligations qui visent les travailleurs ne s'affichent pas. Vous ne parcourez pas un catalogue général en vous demandant ce qui vous vise.

  • Une ligne par personne, dispenses comprises

    Chaque formation se suit personne par personne, avec sa date et son attestation jointe — ou l'indication de l'endroit où elle est rangée. Les dispenses se déclarent comme telles : trois ans d'expérience d'exploitant ou un diplôme reconnu valent la formation hygiène, et la fiche le dit au lieu de rester en défaut. La sensibilisation interne de l'équipe se trace ici aussi, avec la date, les personnes et les sujets abordés.

  • Prévenu avant l'expiration, et silencieux là où rien n'expire

    Normy prévient avant chaque échéance de recyclage, avec un délai que vous réglez. Et là où aucun texte n'impose de recyclage — la formation hygiène, la formation incendie du personnel —, il n'invente pas d'échéance : ces lignes ne passent jamais en retard. Les exercices d'évacuation semestriels, eux, se suivent dans le module Contrôles.

  • Un recyclage peut en couvrir un autre

    Quand un agent de sécurité incendie est aussi sauveteur secouriste du travail, son recyclage de secourisme satisfait les deux obligations : Normy ne compte qu'une échéance et ne vous alerte pas deux fois — le rapprochement ne se fait que sur une même fiche salarié, jamais sur un homonyme. Au passage, la formation hygiène alimente le chapitre correspondant de votre Plan de Maîtrise Sanitaire, et les recyclages SSIAP alimentent la rubrique personnel du registre de sécurité.

Aperçu de l'écran « Formations» dans l'application.

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