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Module

Déchets

Vos déchets mesurés et tracés — biodéchets, huiles usagées, bac à graisse — avec les seuils, les échéances d'enlèvement et le registre réglementaire.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Depuis la loi AGEC, le tri à la source des biodéchets est obligatoire dès le premier kilo (1er janvier 2024) — il n'y a plus de seuil en dessous duquel on s'en exonère ; les 10 tonnes par an ne marquent que le passage au régime « gros producteur ». S'y ajoutent la collecte des huiles alimentaires usagées par une filière agréée (au-delà de 60 litres par an) et, pour les restaurants, la vidange périodique du bac à graisse. Chaque flux suppose un suivi : volumes mesurés, bordereaux ou bons d'enlèvement conservés, et un registre chronologique des déchets tenu trois ans (date, quantité, nature, collecteur). Normy mesure vos volumes sur douze mois glissants, vous situe par rapport aux seuils, suit les échéances d'enlèvement par flux et alimente automatiquement le registre des déchets — la même donnée nourrit votre PMS et le module Registres, sans double saisie.

Obligations couvertes

4 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Tri à la source des biodéchets
    Référence
    Art. L. 541-21-1 C. env. (loi AGEC)
    Fréquence
    Obligatoire dès le 1er kg (depuis le 01/01/2024) · Seuil 10 t/an = régime « gros producteur »
    Contrôlé par
    DREAL / Mairie
    Sanction
    Amende administrative
  • Collecte des huiles alimentaires usagées
    Référence
    Art. R. 541-50 + R. 541-43 C. env. + arrêté 12 juil. 2011
    Fréquence
    Filière agréée obligatoire au-delà de 60 L/an · Bons d'enlèvement conservés
    Contrôlé par
    DREAL / Inspection environnementale
    Sanction
    Sanction pénale (L. 541-46 C. env.)
  • Vidange du bac à graisse
    Référence
    Art. L. 1331-10 CSP + R. 541-43 C. env. + règlement d'assainissement
    Fréquence
    Tous les 3 à 6 mois selon la commune · Bordereaux de vidange conservés
    Contrôlé par
    Service d'assainissement communal
    Sanction
    Mise en demeure
  • Registre chronologique des déchets
    Référence
    Art. R. 541-43 I C. env.
    Fréquence
    Date, quantité, nature, collecteur · Conservation 3 ans
    Contrôlé par
    DREAL / DDPP
    Sanction
    Sanction pénale (défaut ou inexactitude du registre)

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « Déchets » dans l'application.

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