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Module

Déchets

Le registre chronologique de vos déchets, tenu directement dans Normy — et la quantité reste facultative, parce que la loi ne vous impose pas de peser.

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Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Le tri à la source des biodéchets s'impose désormais à tous, dès le premier kilo : depuis le 1er janvier 2024, il n'existe plus de seuil en dessous duquel on s'en exonère, et les dix tonnes par an ne marquent que le passage au régime administratif de gros producteur. Les biodéchets triés ne se mélangent pas au reste et ne se brûlent pas à l'air libre. Les huiles alimentaires usagées, elles, partent par une filière de collecte dès le premier litre — elles ne se jettent pas avec les ordures et ne se déversent ni dans une canalisation ni dans le bac à graisse — et l'entreprise qui les reçoit doit être approuvée sanitairement ; au-delà de soixante litres par an s'ajoute l'obligation de tri à la source. Si votre cuisine est équipée d'un bac à graisse, c'est le règlement d'assainissement de votre commune qui en fixe la fréquence de vidange — il n'existe aucune périodicité nationale, et elle se vérifie auprès de votre service d'assainissement. Et pour tout cela, une seule et même pièce est réclamée en contrôle : le registre chronologique des déchets, où figurent la date, la nature, la quantité, le collecteur et la destination de chaque sortie, conservé trois ans. Ce que la loi n'exige pas, en revanche, c'est de peser : votre position vis-à-vis des seuils se justifie par pesée ou par estimation, à votre choix. Normy tient ce registre directement — chaque sortie enregistrée en est une ligne — et vous laisse décider si vous remplissez la quantité.

Obligations couvertes

Les obligations que ce module suit

La liste complète de ce que le module peut couvrir. Dans l'application, Normy n'affiche que celles qui concernent votre établissement — selon votre activité, vos équipements et vos locaux. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Tri à la source des biodéchets
    Référence
    Art. L. 541-21-1 + R. 543-226 C. env.
    Fréquence
    Dès le premier kilo, sans seuil depuis le 01/01/2024 · Valorisation sur place ou collecte séparée · Biodéchets triés non mélangés, brûlage à l'air libre interdit · Le seuil de 10 t/an ne marque que le régime « gros producteur »
    Contrôlé par
    DDPP / Police de l'environnement
    Sanction
    Voie administrative d'abord (art. L. 541-3 C. env.) : observations sous 10 jours, amende jusqu'à 15 000 € et mise en demeure, puis astreinte et amende jusqu'à 150 000 € · Voie pénale réservée aux gestions fautives caractérisées (art. L. 541-46) · Amende forfaitaire de 1 500 € pour abandon de déchets
  • Collecte des huiles alimentaires usagées
    Référence
    Art. R. 543-226 + R. 541-50 C. env. + arrêté du 12 juillet 2011 art. 2 · Règl. CE 1069/2009 (sous-produits animaux)
    Fréquence
    Enlèvement par une filière de collecte, dès le premier litre · Ne se jettent pas avec les ordures et ne se déversent pas dans une canalisation ni dans le bac à graisse · Au-delà de 60 L/an s'ajoute le tri à la source · Entreprise de destination approuvée (agrément ou enregistrement selon sa filière)
    Contrôlé par
    DDPP / Police de l'environnement
    Sanction
    Voie administrative d'abord (art. L. 541-3 C. env.) : amende jusqu'à 15 000 € et mise en demeure, puis astreinte et amende jusqu'à 150 000 € · Voie pénale réservée aux gestions fautives caractérisées (art. L. 541-46)
  • Vidange du bac à graisse
    Référence
    Règlement sanitaire départemental art. 29-2 + règlement communal d'assainissement · Art. L. 1331-7-1 CSP (raccordement et prescriptions techniques)
    Fréquence
    Si l'établissement en est équipé · Cadence fixée par le règlement d'assainissement de votre commune, aucune périodicité nationale · Bordereau de vidange conservé au registre
    Contrôlé par
    Service d'assainissement / Mairie
  • Registre chronologique des déchets
    Référence
    Art. R. 541-43 I C. env. + arrêté du 31 mai 2021 art. 2
    Fréquence
    Date, nature, quantité, code déchet, destination, code de traitement, collecteur · Ordre chronologique · Conservation 3 ans
    Contrôlé par
    DDPP / Police de l'environnement
    Sanction
    Sanction pénale si le registre est absent ou inexact (art. L. 541-46 C. env.)
  • Stockage et évacuation des déchets dans les locaux
    Référence
    Règl. CE 852/2004 — Annexe II chap. VI · vade-mecum DGAL, item E1
    Fréquence
    Conteneurs dédiés, à fermeture et identifiés · Capacité suffisante même en forte activité · Évacuation assez fréquente pour éviter l'entassement et les odeurs · Local réfrigéré ou conteneur hermétique si les déchets organiques stationnent au-delà de 24 h
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Note D à l'inspection si la fréquence d'enlèvement n'est pas adaptée à l'activité

Comment Normy s'en occupe

Une mécanique simple, quatre principes.

  • Normy tient le registre, il ne vous aide pas à le tenir

    Chaque sortie que vous enregistrez EST une ligne du registre chronologique : date, nature, quantité, code déchet, destination, code de traitement, collecteur. Rien à recopier ailleurs. Le registre reste ordonné, se conserve trois ans et se présente tel quel en contrôle.

  • Peser reste votre choix

    La quantité n'est jamais bloquante : la loi vous laisse justifier votre position vis-à-vis des seuils par pesée ou par estimation. Si vous recopiez la quantité du bon d'enlèvement, Normy la cumule sur douze mois glissants et convertit les unités — les huiles se comptent en litres, parce que leur seuil est volumétrique.

  • Quatre flux, chacun avec sa cadence

    Bac à graisse, huiles usagées, biodéchets — et, dès qu'une entreprise privée vient chercher vos déchets, la collecte privée. Le bac à graisse suit la fréquence fixée par votre commune, les autres se rappellent à vous si vous le demandez — Normy n'invente pas d'échéance là où la loi n'en fixe aucune. L'alerte se déclenche sur le dernier quart du cycle, pour qu'une vidange trimestrielle ne soit pas orange en permanence.

  • Et, si vous le voulez, ce que vous jetez pour rien

    Un second journal, facultatif, mesure le gaspillage par origine : retours d'assiette, préparation, surproduction, péremption. Il ne sert aucune obligation — il sert votre marge. Les bons d'enlèvement, eux, se rattachent à la fiche du prestataire qui les a émis.

Aperçu de l'écran « Déchets» dans l'application.

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