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Module

Non-conformités & rappels

Vos incidents consignés avec leur correction de fond, et un retrait/rappel qui ne vous demande que les démarches qui vous concernent vraiment.

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Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Maîtriser sa cuisine, c'est aussi savoir réagir quand quelque chose dérape. Trois situations, et l'inspection les regarde au même endroit : l'item « réactivité » de sa grille. D'abord les non-conformités du quotidien — relevé de température hors seuil, livraison non conforme, nuisible, réclamation d'un client, panne de froid. Chacune se consigne avec sa cause, ce qui a été fait dans l'instant, et la mesure qui empêchera le retour. Ces deux dernières ne sont pas la même chose, et c'est la seconde qui manque le plus souvent ; le registre se conserve trois ans. Ensuite le retrait ou le rappel : dès qu'une denrée est suspecte ou rappelée par un fournisseur, vous la sortez du service, vous l'isolez et vous la marquez pour qu'elle ne soit pas resservie par erreur, vous prévenez la DDPP et le fournisseur, et si le produit a pu être servi, vous informez les clients par un affichage au niveau des menus ou de la caisse, puis vous déclarez le rappel sur rappel.conso.gouv.fr. L'inspecteur tolère environ une demi-journée entre l'alerte et vos premières mesures. Le manquement se paie au contraventionnel — et devient un délit lorsque l'établissement a lui-même cuisiné ou transformé la denrée, ce qui est le cas dès qu'on a une cuisine, mais pas d'un bar qui revend des produits préemballés en l'état. Enfin la suspicion d'intoxication : dès que deux clients présentent les mêmes symptômes, vous alertez l'ARS et la DDPP sans attendre et vous gardez les restes, les plats témoins et les relevés du jour. Aucune amende propre ne sanctionne ce signalement, mais votre responsabilité pénale est engagée si l'intoxication est grave. Normy structure les trois, et calcule les démarches d'un rappel selon le produit concerné.

Obligations couvertes

Les obligations que ce module suit

La liste complète de ce que le module peut couvrir. Dans l'application, Normy n'affiche que celles qui concernent votre établissement — selon votre activité, vos équipements et vos locaux. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Registre des non-conformités
    Référence
    Règl. CE 852/2004 art. 5 §2 e + IT DGAL/SDSSA/2024-528 (annexe III) + art. R. 202-21-2 CRPM
    Fréquence
    Chaque incident consigné : date, objet, cause, devenir des denrées, action corrective immédiate ET mesure de fond anti-récurrence, responsable · Conservation 3 ans
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Note C à l'inspection en l'absence d'enregistrement des non-conformités et des mesures correctives
  • Traitement des réclamations clients
    Référence
    Règl. CE 852/2004 art. 5 · vade-mecum DGAL, item D2 (réactivité)
    Fréquence
    Chaque réclamation reçue directement, ou transmise par l'administration, est analysée et tracée · En cas de doute, la sécurité des produits est revérifiée
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Note C à l'inspection en l'absence de traitement
  • Retrait d'une denrée suspecte et sécurisation
    Référence
    Règl. CE 178/2002 art. 19 §§1-4 + art. R. 237-2 CRPM · vade-mecum DGAL D201 et D203
    Fréquence
    Sortie du service dès l'alerte, tolérance d'environ une demi-journée · Produit isolé hors service et marqué « non destiné à la consommation humaine » · Ni don, ni réincorporation, ni alimentation animale · DDPP et fournisseur informés
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Note D à l'inspection · contravention de 5e classe
  • Information des consommateurs et déclaration RappelConso
    Référence
    Règl. CE 178/2002 art. 19 §1 + art. L. 205-7-1 CRPM (loi Egalim) · vade-mecum DGAL D202
    Fréquence
    Affichage visible et lisible au niveau des menus ou de la caisse · Au moins 15 jours d'ouverture effective, 2 mois pour les surgelés, conserves et produits secs · Déclaration sur rappel.conso.gouv.fr si un rappel est organisé — un rappel n'est pas possible sur un plat déjà consommé, l'information des clients reste due · État chiffré des produits retirés tenu à jour
    Contrôlé par
    DDPP / DGCCRF
    Sanction
    Note D à l'inspection si l'information manque plus d'une demi-journée après l'alerte
  • Alerte du fournisseur et des tiers ayant reçu le produit
    Référence
    Règl. CE 178/2002 art. 19 §4 + art. L. 411-2 et L. 451-1 C. conso · vade-mecum DGAL D204
    Fréquence
    Sans délai, vers l'amont et vers l'aval : fournisseur, clients professionnels, association bénéficiaire d'un don, autre établissement, vente en ligne · Message identifiant le produit et la conduite à tenir
    Contrôlé par
    DGCCRF / DDPP
    Sanction
    Note D à l'inspection · délit de défaut de coopération (art. L. 451-1 C. conso)

Comment Normy s'en occupe

Une mécanique simple, quatre principes.

  • Ce qui a été fait, et ce qui empêchera le retour

    Deux champs distincts sur chaque incident : l'action prise dans l'instant, et la mesure de fond. Douze catégories pour classer le constat, un responsable, un justificatif joint ou localisé. Le registre reste chronologique, sans archivage — un incident n'est pas un article de catalogue qu'on range.

  • Sept démarches, seulement celles qui vous concernent

    Six questions — comment vous avez eu connaissance du problème, le produit a-t-il été servi, vos clients peuvent-ils encore l'avoir chez eux, le risque est-il grave, quel type de conservation, l'avez-vous cédé à un tiers — et Normy affiche les démarches à mener en écartant les autres, en disant pourquoi : « retrait préventif, produit non servi » ou « produit consommé sur place, un rappel n'est pas possible ». Une non-conformité de votre registre s'escalade en procédure d'un clic, et Normy retrouve les livraisons concernées à partir du numéro de lot.

  • L'affichette et le courrier sortent prêts

    L'affichette consommateur s'imprime en A4, avec la durée d'affichage à respecter selon le type de conservation — quinze jours d'ouverture effective, deux mois pour les surgelés, conserves et produits secs. Le courrier à la DDPP arrive pré-rempli avec l'identité de l'établissement. Le lien vers RappelConso est sur la fiche, et la référence du dossier s'y range une fois la déclaration faite.

  • Les numéros prêts avant d'en avoir besoin

    SAMU, ARS, DDPP, médecin référent — et la permanence de la préfecture, celle qui répond le soir et le week-end, précisément le moment où un incident tombe. Vous y ajoutez vos consignes internes. L'ensemble s'exporte en PDF avec le registre et les procédures, et remplit le chapitre « réactivité » de votre Plan de Maîtrise Sanitaire.

Aperçu de l'écran « Non-conformités & rappels» dans l'application.

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