Non-conformités & rappels
Vos non-conformités tracées, le protocole TIAC sous la main, et la procédure de retrait/rappel prête à déclencher — affichage conso et déclaration RappelConso compris.
Le problème
Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy
Maîtriser sa cuisine, c'est aussi savoir réagir quand quelque chose dérape. Trois situations à documenter. D'abord les non-conformités du quotidien (relevé de température hors seuil, livraison non conforme, nuisible, réclamation client, panne de froid) : chacune se consigne avec sa cause, l'action corrective immédiate et la mesure qui évite le retour, et le registre se conserve trois ans (règlement 852/2004). Ensuite la suspicion de TIAC : dès que deux clients présentent les mêmes symptômes, vous alertez sans délai l'ARS et la DDPP et vous conservez les restes, les plats témoins et les relevés du jour — la déclaration n'est strictement obligatoire qu'en restauration collective, mais reste une bonne pratique essentielle en remise directe, car votre responsabilité pénale est engagée en cas d'intoxication grave. Enfin le retrait/rappel : dès qu'une denrée est suspecte ou rappelée par un fournisseur, vous la retirez, l'isolez, prévenez la DDPP, informez les clients par affichage (au moins quinze jours, deux mois pour les surgelés) et déclarez le rappel sur rappel.conso.gouv.fr. Normy structure ces trois procédures, garde l'historique et calcule les obligations d'un rappel selon le produit concerné.
Obligations couvertes
5 obligations gérées par ce module
Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.
- Registre des non-conformités
- Référence
- Règl. CE 852/2004 art. 5 §2 e + IT DGAL/SDSSA/2018-924 (annexe III)
- Fréquence
- Chaque incident consigné (date, cause, devenir, action + mesure corrective, responsable) · Conservation 3 ans
- Contrôlé par
- DDPP
- Sanction
- Pas d'amende dédiée · charge aggravante en cas de TIAC
Règl. CE 852/2004 art. 5 §2 e + IT DGAL/SDSSA/2018-924 (annexe III)Chaque incident consigné (date, cause, devenir, action + mesure corrective, responsable) · Conservation 3 ansDDPPPas d'amende dédiée · charge aggravante en cas de TIAC - Protocole de suspicion de TIAC
- Référence
- Art. R. 237-6 §2 CRPM + GBPH Restaurateur 2015 + IT DGAL/SDSSA/2023-756
- Fréquence
- Dès 2 cas groupés : alerter ARS + DDPP · Conserver restes, plats témoins et relevés · Numéros d'urgence affichés
- Contrôlé par
- ARS / DDPP
- Sanction
- Bonne pratique en remise directe (obligatoire en collective) · responsabilité pénale si intoxication grave
Art. R. 237-6 §2 CRPM + GBPH Restaurateur 2015 + IT DGAL/SDSSA/2023-756Dès 2 cas groupés : alerter ARS + DDPP · Conserver restes, plats témoins et relevés · Numéros d'urgence affichésARS / DDPPBonne pratique en remise directe (obligatoire en collective) · responsabilité pénale si intoxication grave - Retrait / rappel d'une denrée dangereuse
- Référence
- Règl. CE 178/2002 art. 19
- Fréquence
- Retrait immédiat + isolement + information DDPP et fournisseur · Réaction attendue ~ demi-journée
- Contrôlé par
- DDPP
- Sanction
- Contravention 5e classe · délit si la denrée est préjudiciable à la santé
Règl. CE 178/2002 art. 19Retrait immédiat + isolement + information DDPP et fournisseur · Réaction attendue ~ demi-journéeDDPPContravention 5e classe · délit si la denrée est préjudiciable à la santé - Information des consommateurs + déclaration RappelConso
- Référence
- Art. L. 205-7-1 CRPM (loi Egalim)
- Fréquence
- Affichage en salle/caisse ≥ 15 jours (2 mois surgelés/conserves) · Déclaration sur rappel.conso.gouv.fr · État chiffré des produits retirés
- Contrôlé par
- DDPP / DGCCRF
- Sanction
- Contravention · responsabilité aggravée si non fait
Art. L. 205-7-1 CRPM (loi Egalim)Affichage en salle/caisse ≥ 15 jours (2 mois surgelés/conserves) · Déclaration sur rappel.conso.gouv.fr · État chiffré des produits retirésDDPP / DGCCRFContravention · responsabilité aggravée si non fait - Alerte du fournisseur et des clients professionnels
- Référence
- Art. L. 411-2 + L. 451-1 C. conso
- Fréquence
- Informer sans délai l'amont et l'aval en cas de non-conformité substantielle découverte après réception
- Contrôlé par
- DGCCRF
- Sanction
- Délit (défaut de coopération)
Art. L. 411-2 + L. 451-1 C. consoInformer sans délai l'amont et l'aval en cas de non-conformité substantielle découverte après réceptionDGCCRFDélit (défaut de coopération)
Comment Normy gère ça
Une mécanique simple, quatre garanties.
Échéances suivies au jour près
Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.
Récapitulatif hebdomadaire
Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.
Documents centralisés et versionnés
Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.
Rapport de conformité prêt à présenter
En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.
Capture : registre des non-conformités et procédure de retrait/rappel
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