Normy
Bientôt
Module

Registre du personnel

Chaque salarié, chaque contrat, chaque date — le registre unique du personnel, tenu sans rature et présentable à l'inspection à tout moment.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Le registre unique du personnel (article L. 1221-13 du Code du travail) doit être tenu dans chaque établissement employant des salariés, par ordre chronologique d'embauche et de façon indélébile. Pour chaque salarié, plusieurs blocs sont requis : identité (nationalité, date de naissance, sexe), titre de séjour et saisine de la préfecture pour les travailleurs étrangers, déclaration de détachement (SIPSI) pour les salariés détachés par une entreprise étrangère, mentions du contrat selon son type (CDI, CDD, intérim, temps partiel, alternance, stagiaires, extras), et classification HCR (niveau et échelon de l'avenant n° 30 à la CCN HCR). Le support informatique remplace le papier à condition d'être inaltérable, après avis du CSE (dès 11 salariés) et dans le respect du RGPD. Conservation cinq ans après le départ du salarié. L'inspection du travail peut demander le registre à tout moment : un registre incomplet est sanctionné salarié par salarié, et l'emploi d'un étranger sans titre vérifié relève du pénal.

Obligations couvertes

7 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Tenue d'un registre par établissement
    Référence
    Art. L. 1221-13 + L. 1221-15 + R. 1221-26 C. trav.
    Fréquence
    Permanente · Ordre chronologique indélébile · Conservation 5 ans après sortie · Tenu à disposition du CSE et de l'inspection
    Contrôlé par
    Inspection du travail / URSSAF
    Sanction
    Amende (contravention 4e classe), par salarié
  • Identité du salarié (nationalité, date de naissance, sexe)
    Référence
    Art. D. 1221-23 1° à 3° C. trav.
    Fréquence
    À l'embauche
    Contrôlé par
    Inspection du travail
    Sanction
    Amende (contravention 4e classe), par salarié
  • Travailleur étranger — titre vérifié + saisine de la préfecture
    Référence
    Art. L. 8251-1 + D. 1221-23 8° + D. 1221-24 + R. 5221-41 / 42 + L. 8256-2 C. trav.
    Fréquence
    Saisine préfecture ≥ 2 jours ouvrables avant l'embauche · Type et n° de titre au registre · Copie annexée
    Contrôlé par
    Inspection du travail / Préfecture
    Sanction
    Délit pénal (emploi d'étranger sans titre)
  • Mentions du contrat (CDI, CDD, intérim, temps partiel, alternance, stagiaires)
    Référence
    Art. D. 1221-23 4° à 13° + D. 1221-23-1 C. trav.
    Fréquence
    Au moment de l'embauche · Y compris les extras (CDD d'usage HCR)
    Contrôlé par
    Inspection du travail
    Sanction
    Amende (contravention 4e classe), par salarié
  • Salarié détaché — déclaration de détachement (SIPSI) annexée
    Référence
    Art. L. 1221-15-1 + L. 1262-2-1 C. trav.
    Fréquence
    À l'accueil du salarié détaché · Accusé SIPSI conservé
    Contrôlé par
    Inspection du travail
    Sanction
    Amende (contravention 4e classe), par salarié

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « Registre du personnel » dans l'application.

Essayez Normy gratuitement pendant 30 jours.

Sans carte bancaire. Sans engagement. Tous les modules inclus.

Bientôt