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Module

Prestataires

Vos prestataires obligatoires — extincteurs, électricité, gaz, froid, ascenseur… — leurs contrats, leurs interventions et les pièces qu'ils doivent vous remettre, au même endroit.

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Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Faire vérifier vos équipements, c'est aussi suivre ceux qui le font : société incendie, électricien, frigoriste, ramoneur, ascensoriste, dératiseur, acousticien… Ceux qui vous concernent dépendent de vos équipements. Pour chacun, vous gardez le contrat, le journal des interventions et les pièces qu'il doit vous remettre — dont, au-delà de 5 000 € HT de contrat, son extrait Kbis et son attestation de vigilance URSSAF, à redemander tous les six mois. Un même prestataire couvre souvent plusieurs de ces prestations : un bureau de contrôle peut en assurer six à lui seul.

Obligations couvertes

Les obligations que ce module suit

La liste complète de ce que le module peut couvrir. Dans l'application, Normy n'affiche que celles qui concernent votre établissement — selon votre activité, vos équipements et vos locaux. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Vigilance : Kbis et attestation URSSAF du prestataire
    Référence
    Art. L. 8222-1 + R. 8222-1 (seuil de 5 000 € HT) + D. 8222-5 C. trav.
    Fréquence
    À la signature, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat · Uniquement au-delà de 5 000 € HT
    Contrôlé par
    URSSAF / Inspection du travail
  • Maintenance des extincteurs (et RIA)
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — MS 38 §4 + MS 73 §2
    Fréquence
    Annuelle · Révision décennale
    Contrôlé par
    Commission de sécurité / Inspection du travail
    Sanction
    Avis défavorable de la commission, suivi d'un arrêté de fermeture du maire ; 10 000 € par salarié dès qu'il y a un salarié (L. 4741-1 C. trav.)
  • Désenfumage et éclairage de sécurité (BAES)
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — DF 10 + EC 14 + MS 73 §2
    Fréquence
    Annuelle
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable de la commission ; fermeture possible (R. 143-45 CCH)
  • Vérification du SSI cat. A/B
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — MS 73 §2 (cat. 1 à 4) · PE 1 §1 al. 2 + PE 4 §2 (cat. 5)
    Fréquence
    Triennale — par un organisme agréé en cat. 1 à 4, par un technicien compétent en cat. 5
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable de la commission, suivi d'un arrêté de fermeture du maire
  • Système d'extinction automatique de cuisine (feu d'huile)
    Référence
    Arrêté 25 juin 1980 — GC 8 + MS 73 §2 (cat. 1 à 4) · PE 1 §1 al. 2 + PE 4 §2 (cat. 5)
    Fréquence
    Annuelle en cat. 1 à 4 · Tous les trois ans en cat. 5, l'annuelle y restant recommandée
    Contrôlé par
    Commission de sécurité
    Sanction
    Avis défavorable de la commission ; fermeture possible (R. 143-45 CCH)

Comment Normy s'en occupe

Une mécanique simple, quatre principes.

  • Une liste de départ, pas un annuaire à remplir

    Les prestations attendues découlent de ce que vous avez coché à la configuration : incendie, électricité, gaz, froid, ascenseur, ramonage, 3D, acoustique… Vous complétez avec les vôtres, y compris un prestataire qui n'entre dans aucune case.

  • Un seul prestataire peut porter plusieurs casquettes

    Votre bureau de contrôle fait souvent l'électricité, le gaz, le désenfumage, le SSI, le levage et la ventilation de cuisine : une seule fiche, six prestations cochées d'un coup. Vous ne saisissez pas six fois le même interlocuteur.

  • Les pièces réclamées avant qu'elles expirent

    Chaque document attendu a sa date de validité et son alerte, 30 jours avant par défaut. Au-delà de 5 000 € HT de contrat, l'extrait Kbis et l'attestation de vigilance URSSAF reviennent tous les six mois — sous ce seuil, ils n'apparaissent pas, parce qu'ils ne vous sont pas demandés.

  • Un rapport saisi une fois, visible des deux côtés

    Le rapport que vous enregistrez sur un contrôle remonte sur la fiche du prestataire qui l'a réalisé, et se consigne dans le registre concerné. L'état complet s'exporte ou s'imprime pour être présenté en contrôle.

Aperçu de l'écran « Prestataires» dans l'application.

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