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Module

DUERP

Le Document Unique d'évaluation des risques : obligatoire dès le premier salarié, à jour chaque année, prêt à présenter.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dès le premier salarié (article R. 4121-1 du Code du travail). Il découpe l'établissement en unités de travail (cuisine, salle, bar, plonge, nettoyage, livraisons…), inventorie les risques de chacune, les évalue (gravité × probabilité) et liste les mesures de prévention. S'y ajoutent l'annexe pénibilité si des salariés sont exposés à certains facteurs, le suivi individuel renforcé pour les postes à risques particuliers, et un programme d'actions (annuel au-delà de 50 salariés). Le DUERP se met à jour au moins une fois par an dès 11 salariés et à chaque changement important, se conserve quarante ans dans ses versions successives, et un avis indiquant où le consulter doit être affiché. Son absence ou sa non-actualisation engage la responsabilité de l'employeur et fragilise gravement sa position en cas d'accident du travail.

Obligations couvertes

7 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Document unique obligatoire (transcription)
    Référence
    Art. R. 4121-1 + L. 4121-1 + L. 4121-3 C. trav. (décret 2001-1016)
    Fréquence
    Dès le 1er salarié · Identification + participants (CSE, salarié compétent, SPST)
    Contrôlé par
    Inspection du travail
    Sanction
    Amende (contravention 5e classe) · responsabilité en cas d'accident
  • Inventaire des risques par unité de travail
    Référence
    Art. R. 4121-1 C. trav. + circulaire DRT n° 6
    Fréquence
    Permanent · Cuisine / salle / bar / plonge / nettoyage / livraisons / terrasse
    Contrôlé par
    Inspection du travail
    Sanction
    DUERP incomplet (amende 5e classe)
  • Évaluation et cotation des risques
    Référence
    Art. L. 4121-3 + L. 4121-2 C. trav.
    Fréquence
    Gravité × probabilité · 9 principes de prévention · Impact différencié selon le sexe
    Contrôlé par
    Inspection du travail
    Sanction
    Responsabilité civile et pénale en cas d'accident
  • Annexe pénibilité (facteurs d'exposition)
    Référence
    Art. R. 4121-1-1 + L. 4161-1 + D. 4163-2 C. trav.
    Fréquence
    Si exposition · Proportion de salariés exposés · 6 facteurs à seuils C2P (nuit, bruit, températures, hyperbare, répétitif, alternant)
    Contrôlé par
    Inspection du travail
    Sanction
    Défaut assimilé au défaut de DUERP
  • Suivi individuel renforcé (postes à risques particuliers)
    Référence
    Art. R. 4624-22 + R. 4624-23 C. trav.
    Fréquence
    Si poste à risque (CMR, amiante, plomb, agents biologiques, hyperbare, chute de hauteur) · Liste transmise au SPST, actualisée chaque année
    Contrôlé par
    Inspection du travail / Médecine du travail
    Sanction
    Manquement à l'obligation de sécurité

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « DUERP » dans l'application.

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