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Module

DUERP

Le Document Unique d'évaluation des risques : obligatoire dès le premier salarié, tenu à jour et prêt à présenter.

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Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dès le premier salarié (article R. 4121-1 du Code du travail). Il découpe l'établissement en unités de travail — cuisine chaude, plonge, salle et service, bar, réception et livraisons, terrasse, nettoyage et fermeture, administration — et inventorie, pour chacune, ce à quoi vos équipes sont réellement exposées : chutes sur sols humides ou gras, coupures et brûlures aux postes de découpe et de cuisson, troubles musculo-squelettiques liés au port de charges et au piétinement, produits d'entretien, horaires décalés et pics d'activité, trajets de livraison. La loi impose d'évaluer ces risques et de mettre en œuvre les mesures de prévention correspondantes ; la manière de les coter — gravité croisée avec probabilité — est une méthode de travail courante, pas une exigence du texte. S'y ajoutent l'annexe pénibilité si des salariés sont exposés au-delà des seuils, le suivi individuel renforcé pour les postes à risques particuliers, la désignation d'un salarié compétent en prévention (obligatoire pour tout employeur depuis 2011), et des actions de prévention — programme annuel formalisé au-delà de cinquante salariés, liste consignée dans le document en dessous. Le DUERP se met à jour au moins une fois par an dès onze salariés, et à chaque aménagement important quel que soit l'effectif ; ses versions successives se conservent au moins quarante ans, et un avis indiquant où le consulter doit être affiché. Un point pèse particulièrement en restauration : si un salarié en contrat court — contrat à durée déterminée, extra, intérimaire ou stagiaire — est victime d'un accident sur un poste présentant des risques particuliers sans avoir reçu la formation à la sécurité renforcée, la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie, et c'est à lui d'apporter la preuve contraire.

Obligations couvertes

Les obligations que ce module suit

La liste complète de ce que le module peut couvrir. Dans l'application, Normy n'affiche que celles qui concernent votre établissement — selon votre activité, vos équipements et vos locaux. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Document unique obligatoire (transcription)
    Référence
    Art. R. 4121-1 + L. 4121-1 + L. 4121-3 C. trav. (décret 2001-1016)
    Fréquence
    Dès le 1er salarié · Identification + participants (CSE, salarié compétent, SPST)
    Contrôlé par
    Inspection du travail
    Sanction
    Amende (contravention 5e classe) · responsabilité en cas d'accident
  • Désignation d'un salarié compétent en prévention
    Référence
    Art. L. 4644-1 C. trav. (loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011)
    Fréquence
    Pour tout employeur · Mention nominative au DUERP = bonne pratique de traçabilité
    Contrôlé par
    Inspection du travail
  • Inventaire des risques par unité de travail
    Référence
    Art. R. 4121-1 C. trav. + circulaire DRT n° 6
    Fréquence
    Permanent · Cuisine chaude, plonge, salle, bar, livraisons, terrasse, nettoyage, administration
    Contrôlé par
    Inspection du travail
    Sanction
    DUERP incomplet (amende 5e classe)
  • Évaluation des risques et mesures de prévention
    Référence
    Art. L. 4121-3 + L. 4121-2 C. trav.
    Fréquence
    Permanent · 9 principes généraux de prévention · Impact différencié de l'exposition selon le sexe
    Contrôlé par
    Inspection du travail
    Sanction
    Responsabilité civile et pénale en cas d'accident
  • Annexe pénibilité (facteurs d'exposition)
    Référence
    Art. R. 4121-1-1 + L. 4161-1 + D. 4163-2 C. trav.
    Fréquence
    Si exposition · Proportion de salariés exposés · 6 facteurs à seuils C2P (nuit, bruit, températures, hyperbare, répétitif, alternant)
    Contrôlé par
    Inspection du travail
    Sanction
    Défaut assimilé au défaut de DUERP

Comment Normy s'en occupe

Une mécanique simple, quatre principes.

  • Une trame, pas une page blanche

    Les unités de travail proposées et les risques qui vont avec découlent de ce que vous avez coché à la configuration — cuisson sur place, comptoir, terrasse, service tardif. Chaque risque arrive avec des mesures de prévention proposées. Rien n'est verrouillé : vous coupez ce qui ne vous concerne pas, vous ajoutez ce qui vous est propre, vous ajustez la cotation. Le document reste le vôtre.

  • Le plan d'actions se coche au fil de l'eau

    Chaque mesure à prendre porte un bouton « Fait » : un clic, la ligne est enregistrée comme réalisée et sort de la liste. Le plan cesse d'être un document qu'on relit une fois par an pour devenir une liste qui descend.

  • La mise à jour rappelée quand elle est due

    Au-delà de onze salariés, Normy prévient avant l'échéance annuelle, avec un délai que vous réglez. En dessous, il n'invente pas d'échéance : la loi n'impose alors la mise à jour qu'à chaque aménagement important, et vous n'êtes pas mis en retard pour une date qui ne vous concerne pas.

  • L'avis à afficher, le document à présenter

    Normy génère l'avis indiquant où le document est consultable, prêt à imprimer et à afficher. Le DUERP lui-même s'imprime ou s'exporte pour être présenté. Chaque mise à jour crée une version que l'on ne peut plus modifier, consultable telle qu'elle était. Et si vous avez déjà un DUERP sur papier, vous pouvez l'héberger tel quel en attendant de le reprendre.

Aperçu de l'écran « DUERP» dans l'application.

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