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Licences, déclarations, autorisations, assurances : les pièces administratives de votre établissement, classées, datées et prêtes à présenter.

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Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Au-delà des contrôles techniques et des dossiers RH — qui ont chacun leur module — votre établissement doit tenir à jour une série de pièces administratives : licence de boissons, déclaration d'activité à la DDPP, attestation de logiciel de caisse, plan de maîtrise sanitaire, registre RGPD, PV de la commission de sécurité, conventions et attestations sociales, autorisations municipales (terrasse, fermeture tardive, enseigne), redevance musique… Chacune a sa date de validité, son organisme émetteur et sa procédure de renouvellement. Les pièces qui vous concernent dépendent de vos équipements, de vos spécificités déclarées et de votre effectif — pas de votre type d'établissement. En cas de contrôle, l'absence d'une seule pièce peut suffire à une mise en demeure.

Obligations couvertes

24 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Licence débit de boissons ou licence restaurant
    Référence
    Art. L. 3331-1 et s. CSP
    Fréquence
    Permanente tant que l'établissement est exploité · Caducité après 5 ans d'inexploitation (licences 3e/4e cat.)
    Contrôlé par
    Mairie / Préfecture
    Sanction
    Amende · fermeture si exploitation sans licence
  • Récépissé de déclaration d'activité (DDPP, CERFA 13984)
    Référence
    Règl. CE 852/2004 art. 6 §2 + R. 233-4 CRPM
    Fréquence
    Permanent · À refaire si changement d'activité, de gérant ou d'adresse
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Mise en demeure
  • Attestation de logiciel de caisse (NF525)
    Référence
    Art. 286 I-3° bis CGI
    Fréquence
    Valable pour la durée du logiciel · Nouvelle attestation à chaque changement de système
    Contrôlé par
    DGFiP
    Sanction
    Amende fiscale par logiciel non conforme
  • Registre des activités de traitement (RGPD)
    Référence
    Règl. UE 2016/679 — art. 30
    Fréquence
    Permanent · Mis à jour à chaque nouveau traitement
    Contrôlé par
    CNIL
    Sanction
    Mise en demeure
  • Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)
    Référence
    Règl. CE 852/2004 — art. 5
    Fréquence
    Permanent · Révisé à chaque changement de produit ou de procédé
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Mise en demeure, fermeture possible

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « Documents » dans l'application.

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