Réception
Le contrôle à réception et le journal des livraisons : fournisseur, lot par produit, température d'arrivée, conformité — avec un signalement des produits sensibles.
Le problème
Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy
La traçabilité commence à la livraison. Le règlement européen 178/2002 vous impose de pouvoir identifier, pour chaque produit, le fournisseur qui vous l'a livré — c'est ce qui rend un retrait ou un rappel possible. À réception, chaque bon de livraison doit être conservé (avec le numéro de lot pour les viandes, poissons, œufs et produits laitiers, et l'information allergènes), et la température contrôlée selon la nature du produit : ambiant, frais (+2 à +8 °C selon la denrée) ou surgelé (≤ −18 °C), avec refus de toute rupture de la chaîne du froid. Aucun format n'est imposé et seules les non-conformités doivent être enregistrées, mais les bons sont conservés dix ans (pièces comptables). Normy enregistre chaque livraison — fournisseur, produits, lot par produit, température d'arrivée, conformité visuelle — et signale les produits sensibles (poissons à parasites ou histamine, lait cru, coquillages…) avec le rappel réglementaire associé, pour ne rien laisser passer le jour d'un contrôle DDPP.
Obligations couvertes
5 obligations gérées par ce module
Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.
- Identifier ses fournisseurs (traçabilité ascendante)
- Référence
- Règl. CE 178/2002 art. 18 + note DGAL N2005-8205
- Fréquence
- Nom, adresse, produits et date de chaque livraison · Disponibilité immédiate au contrôle
- Contrôlé par
- DDPP
- Sanction
- Retrait/rappel rendu impossible (sanctions lourdes en cascade)
Règl. CE 178/2002 art. 18 + note DGAL N2005-8205Nom, adresse, produits et date de chaque livraison · Disponibilité immédiate au contrôleDDPPRetrait/rappel rendu impossible (sanctions lourdes en cascade) - Conserver les bons de livraison + n° de lot par produit
- Référence
- Règl. UE 931/2011 + R. 412-3 / R. 412-5 C. conso
- Fréquence
- N° de lot pour viandes, poissons, œufs, laitiers · Bons classés et accessibles
- Contrôlé par
- DDPP
- Sanction
- Contravention 5e classe (défaut de documents)
Règl. UE 931/2011 + R. 412-3 / R. 412-5 C. consoN° de lot pour viandes, poissons, œufs, laitiers · Bons classés et accessiblesDDPPContravention 5e classe (défaut de documents) - Information allergènes sur le bon de livraison
- Référence
- Art. R. 412-16 C. conso
- Fréquence
- Chaque livraison accompagnée de l'information allergènes
- Contrôlé par
- DDPP / DGCCRF
- Sanction
- Contravention 5e classe
Art. R. 412-16 C. consoChaque livraison accompagnée de l'information allergènesDDPP / DGCCRFContravention 5e classe - Contrôle de la température à réception
- Référence
- Règl. CE 852/2004 (Annexe II chap. IX) + arrêté 21 déc. 2009
- Fréquence
- Ambiant / frais (+2 à +8 °C selon la denrée) / surgelé ≤ −18 °C · Refus si rupture du froid
- Contrôlé par
- DDPP
- Sanction
- Refus obligatoire · contravention si non conforme
Règl. CE 852/2004 (Annexe II chap. IX) + arrêté 21 déc. 2009Ambiant / frais (+2 à +8 °C selon la denrée) / surgelé ≤ −18 °C · Refus si rupture du froidDDPPRefus obligatoire · contravention si non conforme - Conservation des bons de livraison
- Référence
- Art. L. 123-22 C. com. (pièce comptable)
- Fréquence
- 10 ans en pratique (la durée la plus longue prévaut)
- Contrôlé par
- DDPP
- Sanction
- Traçabilité réputée défaillante
Art. L. 123-22 C. com. (pièce comptable)10 ans en pratique (la durée la plus longue prévaut)DDPPTraçabilité réputée défaillante
Comment Normy gère ça
Une mécanique simple, quatre garanties.
Échéances suivies au jour près
Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.
Récapitulatif hebdomadaire
Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.
Documents centralisés et versionnés
Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.
Rapport de conformité prêt à présenter
En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.
Capture : journal des livraisons avec contrôle à réception (lot, température, conformité)
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