Sécurité
Hébergement, chiffrement, accès, conservation.
Normy traite des documents réglementaires sensibles. Voici, en clair, comment nous les hébergeons, qui peut y accéder et combien de temps nous les gardons.
Hébergement
Toutes les données et documents que vous chargez dans Normy sont hébergés en France.
- Base de données : Supabase, région eu-west (Paris)
- Application : Vercel, région Paris (CDG1)
- Certains prestataires (envoi d'e-mails, assistant, mesure d'erreurs) sont établis hors UE et encadrés par les Clauses Contractuelles Types — liste complète dans la politique de confidentialité
Chiffrement
Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs utilisent HTTPS avec TLS 1.3. Les données sont également chiffrées au repos dans la base de données et dans les sauvegardes.
Sauvegardes
Sauvegardes automatiques quotidiennes, conservées 30 jours. En cas d'incident, restauration sur point précédent possible. Les sauvegardes sont chiffrées et stockées dans la même région que la base de production (eu-west).
Conformité RGPD
Normy est conforme au RGPD. Le registre des traitements est disponible sur demande à contact@normy.fr. Vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.
Qui a accès à vos données
Vous, et les utilisateurs que vous invitez. Nous pouvons accéder aux données techniques pour le support et la maintenance, sur autorisation explicite et avec journalisation.
Sous-traitants techniques que nous utilisons (rôle et garanties détaillés en annexe de la politique de confidentialité) :
- Supabase — hébergement de la base de données (eu-west)
- Vercel — hébergement de l'application web (Paris)
- Resend — envoi des emails transactionnels (récapitulatif hebdomadaire, notifications)
- Stripe — paiement et facturation des abonnements (aucune donnée bancaire stockée par Normy)
- Sentry — journalisation des erreurs applicatives
- Anthropic et Google — modèles d'intelligence artificielle de l'assistant d'aide
- Cloudflare — protection anti-robot du formulaire de contact du site
- Upstash — limitation de débit du formulaire de contact (Francfort)
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement. À la résiliation, elles restent accessibles 90 jours en lecture seule pour vous permettre de les exporter, puis sont supprimées — sous réserve des durées de conservation imposées par la loi pour certains documents — sauf demande explicite de prolongation.
Export et suppression
Export complet en PDF et CSV à tout moment depuis votre espace client. Demande de suppression définitive par email à contact@normy.fr — traitement sous 30 jours maximum.
Signaler un incident
Pour toute question de sécurité ou pour signaler un incident (faille présumée, accès non autorisé, comportement suspect), écrivez à securite@normy.fr. Nous accusons réception sous 24 heures ouvrées.