Sécurité
Hébergement, chiffrement, accès, conservation.
Normy traite des documents réglementaires sensibles. Voici, en clair, comment nous les hébergeons, qui peut y accéder et combien de temps nous les gardons.
Hébergement
Toutes les données et documents que vous chargez dans Normy sont hébergés en France.
- Base de données : Supabase, région eu-west (Paris)
- Application : Vercel, région Paris (CDG1)
- Certains prestataires (envoi d'e-mails, assistant, mesure d'erreurs) sont établis hors UE et encadrés par les Clauses Contractuelles Types — liste complète dans la politique de confidentialité
Chiffrement
Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées en HTTPS (TLS 1.2 minimum, TLS 1.3 lorsque le navigateur le permet). Les données sont également chiffrées au repos dans la base de données et dans les sauvegardes.
Sauvegardes
Sauvegardes automatiques quotidiennes gérées par l'hébergeur de la base. En cas d'incident, restauration sur point précédent possible. Les sauvegardes sont chiffrées et stockées dans la même région que la base de production (eu-west).
Conformité RGPD
Normy est conforme au RGPD. Le registre des traitements est disponible sur demande à contact@normy.fr. Vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.
Qui a accès à vos données
Vous, et les utilisateurs que vous invitez. Nous pouvons accéder aux données techniques pour le support et la maintenance — chaque accès est journalisé dans un registre inaltérable.
Sous-traitants techniques que nous utilisons (rôle et garanties détaillés en annexe de la politique de confidentialité) :
- Supabase — hébergement de la base de données (eu-west)
- Vercel — hébergement de l'application web (Paris)
- Resend — envoi des emails transactionnels (récapitulatif hebdomadaire, notifications)
- Stripe — paiement et facturation des abonnements (aucune donnée bancaire stockée par Normy)
- Sentry — journalisation des erreurs applicatives
- Anthropic et Google — modèles d'intelligence artificielle de l'assistant d'aide
- Cloudflare — protection anti-robot du formulaire de contact du site
- Upstash — limitation de débit du formulaire de contact (Francfort)
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis 90 jours après son terme — que vous ayez résilié ou que l'essai gratuit se soit arrêté. L'accès, lui, se ferme plus tôt : Normy reste consultable en lecture seule 30 jours après une résiliation, 15 jours après un essai non converti, avec le décompte affiché en bandeau. Au-delà des 90 jours, les données sont supprimées — à l'exception des documents soumis à une obligation légale de conservation : le registre unique du personnel (5 ans) et le DUERP (40 ans) sont archivés avant la suppression du compte, puis conservés pour leur durée légale et communicables sur demande.
Export et suppression
Export complet à tout moment depuis votre espace client — archive ZIP avec vos données en JSON et CSV — plus les PDF de chaque module. Suppression définitive depuis vos paramètres (ou par email à contact@normy.fr) : le compte est fermé et l'abonnement annulé immédiatement, l'effacement des données intervient 90 jours plus tard — ce délai est un filet contre les suppressions par erreur.
Signaler un incident
Pour toute question de sécurité ou pour signaler un incident (faille présumée, accès non autorisé, comportement suspect), écrivez à securite@normy.fr. Nous accusons réception sous 24 heures ouvrées.