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Module

Étiquettes

Étiquettes de traçabilité interne : date de fabrication, DLC secondaire et lot — imprimées en planches (A4, A6, Avery) et reliées à la livraison source.

Bientôt30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Dès qu'un produit est ouvert, décongelé, refroidi pour être resservi, mis sous vide ou préparé à l'avance, il change de durée de vie : il faut lui apposer une étiquette interne portant sa date de fabrication et sa DLC secondaire (J+3 au maximum sans étude validée). C'est l'élément qui relie un plat à son lot et à sa date de production le jour d'un contrôle DDPP ou d'un retrait sanitaire — sans elle, la traçabilité est jugée défaillante (règlement 178/2002, arrêté du 21 décembre 2009). Selon votre activité, certains process à risque imposent leur propre étiquette (sous-vide, conserve maison, sandwich en libre-service, viande d'éleveur fermier…). Normy génère ces étiquettes, attribue une référence interne, calcule la DLC par défaut selon le type, et les imprime en planches au format de votre choix (A4 à découper, A6, planche autocollante Avery), avec une alerte sur les DLC à retirer.

Obligations couvertes

6 obligations gérées par ce module

Liste détaillée — sans filtrage. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Étiquetage des plats préparés à l'avance (PCEA) et excédents
    Référence
    Arrêté du 21 décembre 2009 — Annexe IV §8 (et §4 pour la DLC)
    Fréquence
    Date de fabrication + DLC interne · J+3 maximum sans étude de durée de vie validée
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Traçabilité réputée défaillante (contravention 3e classe)
  • Produits décongelés ou congelés sur place
    Référence
    Arrêté du 21 décembre 2009 (Annexes VI et I) + IT DGAL/SDSSA/2023-756
    Fréquence
    Date de début + DLC · Décongelé J+3 · Recongélation interdite sauf analyse des dangers
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Non-conformité sanitaire
  • Process à risque (sous-vide, conserve, fumage, marinage)
    Référence
    GBPH Restaurateur 2015 + Guide Conserveur (JO 5939) + Règl. CE 852/2004 art. 5
    Fréquence
    Étiquette à la transformation · DLC sous votre responsabilité · selon votre activité
    Contrôlé par
    DDPP
    Sanction
    Process à risque (analyse des dangers requise)
  • Sandwichs / snacks en libre-service réfrigéré
    Référence
    GBPH Restauration rapide SNARR 2024 (avis ANSES)
    Fréquence
    Date + heure de fabrication · Heure limite de retrait (6 h à cœur ≤ 15 °C)
    Contrôlé par
    DDPP / DGCCRF
    Sanction
    Retrait obligatoire à expiration
  • Traçabilité interne des livraisons sans n° de lot
    Référence
    Règl. CE 178/2002 art. 18 + R. 412-3 / R. 412-5 C. conso
    Fréquence
    Référence de lot interne reliée au bon de livraison · Denrées non préemballées (vrac, à la coupe)
    Contrôlé par
    DDPP / DGCCRF
    Sanction
    Impossible de répondre à un retrait/rappel

Comment Normy gère ça

Une mécanique simple, quatre garanties.

  • Échéances suivies au jour près

    Chaque obligation a sa date butoir. Normy vous prévient 30 jours avant l'expiration, à nouveau à 7 jours si rien n'a bougé.

  • Récapitulatif hebdomadaire

    Chaque semaine, un email net qui dit ce qui est à faire, ce qui arrive, et ce qui est en retard. Aucun spam s'il n'y a rien à signaler.

  • Documents centralisés et versionnés

    Importez vos justificatifs en glisser-déposer (PDF, photos, scans). Chaque pièce est datée, classée, recherchable, et conservée selon la durée légale.

  • Rapport de conformité prêt à présenter

    En cas de contrôle DDPP, URSSAF ou Inspection du travail, exportez en un clic un rapport PDF complet avec toutes les preuves horodatées.

Aperçu de l'écran « Étiquettes » dans l'application.

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