Normy
Essai gratuit
Module

Obligations diverses

Allergènes, eau gratuite, doggy bag, note au client, alcool et mineurs, paiement en espèces… les règles du quotidien qu'on oublie facilement, réunies et expliquées.

Essayer gratuitement30 jours · Sans carte bancaire

Le problème

Ce que la loi exige, et ce qui se passe sans Normy

Au-delà des contrôles, des documents et des affiches, tenir un établissement HCR impose une série de règles de comportement au quotidien : informer sur les allergènes présents dans chaque plat et chaque boisson, remettre une note détaillée dès 25 €, proposer de l'eau gratuite, fournir un contenant pour emporter les restes, ne plus imprimer le ticket de caisse par défaut, accepter les paiements en espèces, refuser de servir un mineur ou une personne ivre, laisser entrer les chiens guides, faire respecter l'interdiction de fumer. Côté personnel s'ajoutent l'information sur la convention collective, le harcèlement et l'égalité professionnelle, les consignes en cas de forte chaleur et, dès que l'effectif atteint onze salariés pendant douze mois consécutifs, les élections du comité social et économique. Presque toutes se satisfont « par tout moyen » — une mention sur la carte, une note de service, un mot au personnel — et c'est justement ce qui les rend faciles à oublier : il n'y a ni échéance qui tombe, ni document qui manque. Deux font exception et portent une date, celles du passage à la facture électronique : recevoir celles de vos fournisseurs au 1er septembre 2026, émettre les vôtres un an plus tard. Elles n'en sont pas moins contrôlées par la répression des fraudes, la police, l'inspection du travail ou l'administration fiscale, et plusieurs sont des contraventions, voire des délits. Celles qui vous concernent dépendent de votre situation : consommation sur place, viande servie, licence alcool, happy hour, capacité d'accueil, musique amplifiée, espace fumeurs, fermeture tardive, présence de salariés et effectif. Normy ne vous montre que les vôtres.

Obligations couvertes

Les obligations que ce module suit

La liste complète de ce que le module peut couvrir. Dans l'application, Normy n'affiche que celles qui concernent votre établissement — selon votre activité, vos équipements et vos locaux. Si l'une vous concerne et qu'elle n'est pas suivie aujourd'hui, c'est exactement ce que Normy comble.

  • Information sur les allergènes
    Référence
    Règl. (UE) 1169/2011 — art. 44 + annexe II (14 allergènes) + art. R. 412-12 et R. 412-14 C. conso
    Fréquence
    Permanente, tenue à jour à chaque changement de carte · Liste par plat et par denrée, ou mention écrite indiquant où la consulter · Boissons comprises
    Contrôlé par
    DGCCRF / DDPP
    Sanction
    Amende (contravention 5e classe) · La tromperie est un délit distinct
  • Origine des viandes
    Référence
    Décret n° 2002-1465 art. 1 et 2 (mod. décret n° 2025-141 — extension au porc, à l'ovin et à la volaille le 19 février 2025)
    Fréquence
    Permanente · Repas servis sur place · Morceaux de bœuf, porc, agneau et volaille, et viande bovine hachée · « Origine : (pays) » si naissance, élevage et abattage ont eu lieu dans le même pays, sinon « Né et élevé… et abattu… » pour le bœuf et « Élevé… et abattu… » pour les autres · Sur la carte, le menu, une ardoise ou tout support
    Contrôlé par
    DGCCRF / DDPP
    Sanction
    Amende (contravention 5e classe), doublée en récidive · La tromperie est un délit distinct
  • Eau potable gratuite
    Référence
    Art. L. 541-15-10 III C. env. (loi AGEC)
    Fréquence
    En continu · Mention sur la carte ou un support visible en salle, et accès effectif · Si vous servez des repas ou si des clients consomment sur place
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Suites administratives (pas de sanction chiffrée)
  • Fontaine d'eau potable
    Référence
    Art. L. 541-15-10 III C. env. (loi AGEC) + art. D. 541-340 C. env.
    Fréquence
    Permanente, depuis le 1er janvier 2022 · Au moins une fontaine raccordée au réseau, signalée et en accès libre et gratuit, + une par tranche de 300 personnes · Établissements de 1re, 2e ou 3e catégorie (301 personnes et plus, personnel compris) déjà raccordés
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Amende (contravention 5e classe)
  • Remise de la note détaillée au client
    Référence
    Arrêté du 3 octobre 1983 — art. 1 et 3 (pris pour l'application de l'art. L. 112-1 C. conso)
    Fréquence
    Dès 25 € TTC, et sur simple demande en dessous
    Contrôlé par
    DGCCRF
    Sanction
    Amende administrative

Comment Normy s'en occupe

Une mécanique simple, quatre principes.

  • Ce que la loi attend, dit concrètement

    Chaque ligne porte sa modalité — pas un article de code. « Liste des allergènes par plat et par boisson sur la carte, ou mention écrite indiquant où la consulter » ; « au moins dix boissons sans alcool en évidence, séparées des alcools » ; « seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sur le lieu de travail ». Le détail réglementaire complet et le lien Légifrance se déplient sous la ligne.

  • Vous ne voyez que les vôtres

    La liste découle de ce que vous avez renseigné à la configuration : consommation sur place, viande servie, licence alcool, happy hour, espace fumeurs, fermeture tardive, musique amplifiée — et deux nombres, votre capacité d'accueil et votre effectif, qui commandent à eux seuls tous les seuils exprimés en personnes. Un bar sans salarié n'a pas la liste d'une brasserie de vingt personnes. Et si une ligne ne vous concerne malgré tout pas, vous l'écartez : elle sort de votre liste.

  • À constater vous-même — sauf ce qui demande un acte daté

    La plupart de ces obligations sont des états permanents, pas des tâches à cocher : Normy les liste sans prétendre les contrôler à votre place, et ne vous affiche donc pas de faux vert. Une minorité, en revanche, demande un acte daté dont on peut dire s'il a été fait et quand — celles-là se renseignent, entrent dans votre compteur « à enregistrer » et, lorsqu'une date légale existe, déclenchent un rappel. Aujourd'hui : les élections du comité social et économique et le référent harcèlement dès onze salariés, la liste des personnes chargées de la sécurité incendie, le médiateur de la consommation, la réception des factures électroniques, et la publication de l'index égalité dès cinquante salariés.

  • Une saisie, deux endroits qui la lisent

    Les coordonnées du référent harcèlement saisies sur la ligne CSE alimentent automatiquement l'information des salariés sur le harcèlement, due dès le premier salarié. Et la liste s'exporte ou s'imprime pour la présenter en contrôle, comme le reste de vos modules.

Aperçu de l'écran « Obligations diverses» dans l'application.

Essayez Normy gratuitement pendant 30 jours.

Sans carte bancaire. Sans engagement. Tous les modules inclus.

Créer mon compte