Cadre légal
La visite d'information et de prévention — VIP — est régie par l'article R.4624-10 du Code du travail. Elle est assurée par le médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne ou un infirmier en santé au travail (article L.4624-1). À l'issue de la visite, une attestation de suivi est délivrée au salarié et à l'employeur (article R.4624-14).
Pour certains postes à risques particuliers — définis par une liste limitative à l'article R.4624-23 : amiante, plomb, agents CMR, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, montage et démontage d'échafaudages — la visite est remplacée par un examen médical d'aptitude réalisé par le médecin du travail avant l'affectation au poste, dans le cadre du suivi individuel renforcé (articles L.4624-2 et R.4624-24). En HCR, ces postes sont rares.
Qui est concerné
Tout salarié embauché, quel que soit le contrat — CDI, CDD, extra, saisonnier, apprenti, contrat de professionnalisation, temps partiel. La visite est organisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) auquel l'établissement adhère obligatoirement.
En HCR, le suivi individuel renforcé est rare : la liste de l'article R.4624-23 vise des expositions très spécifiques (amiante, plomb, CMR, agents biologiques des groupes 3 et 4…) qu'on rencontre peu en salle ou en cuisine. Attention à une confusion fréquente : le travailleur de nuit — veilleur d'hôtel — ne relève PAS du suivi renforcé mais d'un suivi adapté, dont la visite est simplement renouvelée tous les trois ans au plus (article R.4624-17). Il n'y a donc pas, pour lui, d'examen d'aptitude obligatoire avant la prise de poste.
Ce qu'il faut faire concrètement
- Adhérer à un service de prévention et de santé au travail dès la première embauche (souvent un SPST interentreprises de branche).
- Saisir le SPST de la VIP dès la signature du contrat — ne pas attendre la fin des trois mois.
- Pour un poste à risques, demander explicitement un examen médical d'aptitude par le médecin du travail AVANT la prise de poste.
- Le temps de la visite est pris sur les heures de travail sans retenue de salaire (article R.4624-39). Les frais de transport sont à la charge de l'employeur.
- Conserver l'attestation de suivi (VIP) ou l'avis d'aptitude (SIR) dans le dossier salarié, présentable à l'inspection du travail.
Fréquence et conservation
La VIP est renouvelée tous les cinq ans au maximum (article R.4624-16), ramenés à trois ans pour les travailleurs à suivi adapté — handicapés, bénéficiaires d'une pension d'invalidité, travailleurs de nuit (article R.4624-17). Pour le SIR, le renouvellement est de quatre ans au maximum, avec une visite intermédiaire obligatoire à deux ans (article R.4624-28).
Les attestations et avis sont conservés par l'employeur pour le présenter à tout moment à l'inspecteur du travail (article R.4624-55). Le dossier médical en santé au travail (DMST), distinct, est tenu par le médecin du travail et n'est pas accessible à l'employeur.
Sanctions en cas de manquement
L'absence de visite ou son organisation tardive est une contravention de cinquième classe — 1 500 euros (articles R.4745-1 et R.4745-3). Pour un poste à risques affecté sans examen médical d'aptitude, le risque s'élargit à la faute inexcusable en cas d'accident du travail.
Le risque indirect est la requalification de la rupture du contrat : si un salarié déclaré inapte à un poste qu'il n'aurait pas dû occuper conteste son licenciement, le défaut de visite préalable est mécaniquement retenu contre l'employeur.
Notre conseil
Faites de la VIP un point fixe de votre processus d'embauche. À chaque signature de contrat, déclenchez immédiatement la demande au SPST — n'attendez pas la fin des trois mois. Le SPST est souvent débordé et peut programmer la visite à six ou huit semaines, ce qui ne pose pas problème tant que la demande est tracée. Pour un poste relevant réellement du suivi individuel renforcé (liste limitative de l'article R.4624-23), exigez explicitement un examen médical d'aptitude par le médecin du travail avant la prise de poste — un infirmier ne peut pas prononcer l'aptitude. Vérifiez toutefois que le poste y figure : le travail de nuit, fréquent en hôtel, n'en relève pas (suivi adapté). Conservez toutes les attestations dans le dossier salarié, y compris pour les extras qui ne reviennent peut-être jamais : c'est la trace de votre diligence en cas de contrôle six ans plus tard. Pensez aussi à la visite de reprise après tout arrêt de plus de 30 jours pour AT ou de plus de 60 jours pour maladie ordinaire.
Comment Normy gère ce sujet
Normy planifie automatiquement la VIP à programmer dans les trois mois de l'embauche, alerte sur les postes à risques nécessitant un examen avant prise de poste, et calcule le renouvellement périodique selon que le salarié relève d'un suivi standard, adapté ou renforcé. Les attestations de suivi et avis d'aptitude sont stockés dans le dossier salarié, conservés selon la durée légale.