Les affichages obligatoires

Les affichages obligatoires en HCR se répartissent en deux blocs distincts. Côté clientèle, les obligations relèvent essentiellement du Code de la consommation et du Code de la santé publique : prix, allergènes, origine des viandes, fait maison, eau gratuite, espace sans tabac, licence du débit, protection des mineurs, étalage non alcoolique, plan d'évacuation, information sur les risques auditifs en cas de musique amplifiée. Côté salariés, c'est le Code du travail qui domine : horaires, ordre des congés, convention collective, médecine du travail, inspection du travail, CARSAT, harcèlement, discriminations, numéros d'urgence, accès au DUERP, fortes chaleurs, vapotage, complétés par les règlements d'hygiène européens (HACCP, lavage des mains, plan de nettoyage) et les règles de sécurité ERP (consignes gaz).

Aucune liste unique ne récapitule tous les affichages — chaque obligation découle d'un texte spécifique, parfois assorti d'un format ou d'un modèle officiel. La DGCCRF publie périodiquement un panorama, sans valeur réglementaire.

L'ensemble des affichages clientèle s'impose à tout établissement servant de la restauration ou des boissons au public. Les affichages spécifiques aux débits de boissons (licence, mineurs, étalage non alcoolique) ne concernent que les bars, brasseries et établissements titulaires d'une licence III ou IV.

Les affichages salariés s'imposent à tout employeur dès le premier salarié. Certains relèvent d'un effectif minimum : la consigne de sécurité incendie n'est imposée que dans les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes (article R.4227-37) ; l'affichage du règlement intérieur n'est obligatoire qu'à partir de cinquante salariés.

Prix, menus et eau gratuite

Les prix doivent être affichés taxes et service compris (TTC), avec la mention « Prix service compris » suivie du taux pratiqué entre parenthèses (arrêté du 27 mars 1987, article 1). À l'intérieur, la liste des boissons et denrées avec le prix de chaque prestation est exposée à la vue du public (article 3). Cartes et menus comportent pour chaque prestation le prix et la mention « boisson comprise » ou « boisson non comprise » (article 5).

Les menus du jour et au moins une carte mentionnant cinq vins doivent être visibles de l'extérieur pendant la durée du service, à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et 18 h pour le dîner (article 4). Les débits de boissons affichent en plus, à l'extérieur, les prix des boissons les plus courantes — café, demi de bière, jus de fruits, sodas, eau, apéritif, plat du jour, sandwich — en caractères d'au moins 1,5 cm (article 2).

Depuis la loi anti-gaspillage du 10 février 2020, l'établissement indique sur la carte ou par affichage la possibilité pour les clients de demander de l'eau potable gratuite, fraîche ou tempérée (article L.541-15-10 III du Code de l'environnement).

Tabac et cigarette électronique

L'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail (article R.3512-2 du Code de la santé publique). La signalétique officielle, fixée par l'arrêté du 21 juillet 2025, est de format A5 minimum (15 × 21 cm) en intérieur, A4 minimum (21 × 30 cm) en extérieur. Le panneau mentionne quatre éléments obligatoires : le principe d'interdiction, le numéro 39 89 (Tabac Info Service), la référence à l'article R.3512-2 et les sanctions encourues. Les anciennes signalétiques de l'arrêté du 1er décembre 2010 restent valides à condition de comporter ces quatre mentions.

Côté salariés, la signalétique « Espace sans tabac » est apposée dans toutes les zones du personnel : cuisine, vestiaires, réserves, bureau, lingerie. Si un espace fumeur est aménagé pour les salariés, il doit être signalé avec le modèle de l'annexe 2 de l'arrêté du 21 juillet 2025.

L'usage de la cigarette électronique est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (article L.3513-6, 3°). L'article R.3513-2 précise qu'il s'agit des « locaux recevant des postes de travail, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public » : la cuisine, la plonge, les vestiaires, les réserves, les bureaux et locaux techniques sont concernés ; la salle de restaurant ou de bar, qui accueille du public, ne l'est pas. Une signalisation apparente est apposée dans les bâtiments hébergeant ces locaux (article R.3513-3). Le défaut de signalisation expose le responsable à une amende forfaitaire de 68 € (R.3515-8) ; le vapoteur lui-même encourt 35 € (R.3515-7).

Licence, mineurs et étalage non alcoolique

Le panonceau de licence — petite licence restaurant, licence restaurant, licence III ou IV — est affiché de façon apparente à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement, et reste visible même rideau baissé (article L.3332-3 du Code de la santé publique).

Une affiche officielle au format A4 minimum, conforme à l'arrêté du 17 octobre 2016, rappelle l'interdiction de servir de l'alcool aux mineurs (article L.3342-1) et la répression de l'ivresse publique (article L.3341-1). Elle est apposée à proximité de l'entrée ou du comptoir.

Tout débit de boissons doit présenter un étalage de boissons non alcooliques d'au moins dix bouteilles ou récipients, échantillonnant chaque catégorie : jus de fruits, jus de légumes, sodas, limonades, sirops, eaux ordinaires, eaux minérales (article L.3323-1). Cet étalage est séparé des boissons alcooliques et installé en évidence.

Allergènes, origine des viandes, fait maison

Le consommateur est informé de la présence des quatorze allergènes majeurs listés à l'annexe II du règlement (UE) n°1169/2011. En France, le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 impose une information écrite consultable avant commande — sur la carte, sur le menu, ou par un document à disposition.

L'origine des viandes est obligatoire sur la carte. Depuis le décret n°2025-141 du 13 février 2025, l'obligation initialement limitée au bœuf est étendue au porc, à l'ovin et à la volaille. Mention type : « Né en : (pays) — Élevé en : (pays) — Abattu en : (pays) ».

Les plats « fait maison », élaborés sur place à partir de produits bruts, sont signalés par la mention ou par le logo officiel (casserole sous un toit) — article L.122-19 du Code de la consommation. L'utilisation abusive de la mention constitue une pratique commerciale trompeuse, sanctionnée jusqu'à deux ans et 300 000 euros.

Sécurité incendie côté client

Dans les locaux dont l'effectif dépasse cinq personnes ou dans ceux où sont manipulées des matières inflammables, une consigne de sécurité incendie est affichée de manière très apparente dans chaque local ou dégagement (article R.4227-37 du Code du travail). Elle indique les voies d'évacuation, les emplacements des moyens de secours et les numéros d'urgence. Les ERP affichent en complément un plan d'évacuation.

Affichages côté salariés — le panneau personnel

Les coordonnées du médecin du travail, de l'inspection du travail compétente, de la CARSAT et des services de secours d'urgence sont affichées dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs (article D.4711-1). Le nom de l'inspecteur, son adresse et son numéro de téléphone sont mis à jour à chaque changement.

L'intitulé de la convention collective applicable — « Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants — IDCC 1979 » — est porté à la connaissance des salariés et un exemplaire à jour tenu à leur disposition (articles L.2262-5 et R.2262-1).

L'horaire collectif daté et signé par l'employeur est affiché en caractères lisibles dans chaque lieu de travail (articles L.3171-1 et D.3171-2). L'ordre des départs en congés est communiqué un mois avant chaque départ, l'affichage panneau étant la voie courante (article D.3141-6).

Les textes des articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal (harcèlement sexuel et moral) sont portés à la connaissance des salariés, accompagnés des coordonnées de l'inspection du travail, du médecin du travail et du Défenseur des droits (articles L.1152-4 et L.1153-5 C. trav.). Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal (discriminations) sont affichés dans les lieux de travail et aux endroits où se font les embauches (article L.1142-6).

Un avis indiquant les modalités d'accès au DUERP est affiché à une place convenable et aisément accessible (article R.4121-4 dernier alinéa). Voir le chapitre 02 sur le DUERP.

Numéros d'urgence et fortes chaleurs

Les numéros des services de secours d'urgence — SAMU 15, pompiers 18, numéro européen 112, numéro pour les personnes sourdes et malentendantes 114 — sont affichés à proximité du téléphone, en cuisine et dans les vestiaires, en complément des coordonnées de la CARSAT (article D.4711-1).

Depuis le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, l'employeur informe les travailleurs sur les risques liés aux fortes chaleurs et les mesures de prévention prises (articles R.4463-1 à R.4463-8 du Code du travail). Pour le HCR — cuisines, salles surchauffées, terrasses sans ombre — l'affichage des consignes (hydratation régulière, pauses, signes d'alerte, conduite à tenir) est apposé dans les zones de travail et les vestiaires.

Affichages cuisine — HACCP, lavage des mains, nettoyage, gaz

Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place des procédures fondées sur les principes HACCP et veillent à la formation et à la communication interne sur la sécurité des denrées (règlement (CE) n°852/2004, article 5 et annexe II). En pratique, cela se traduit par l'affichage en cuisine des CCP et limites critiques (températures de cuisson, refroidissement, conservation), repris notamment dans l'arrêté du 8 octobre 2013 (≤ 4 °C pour les produits réfrigérés, ≤ −18 °C pour les glaces et sorbets, ≤ −12 °C pour les autres denrées congelées, +63 °C pour le maintien au chaud).

À proximité de chaque point d'eau (lavabos exigés en nombre suffisant — annexe II chap. I §4), une procédure d'hygiène des mains est apposée. Un plan de nettoyage et de désinfection — locaux, équipements, surfaces — est tenu à jour et accessible au personnel en cuisine et en zone de stockage.

Si la cuisine est équipée au gaz, l'article GC 4 §3 de l'arrêté du 10 octobre 2005 (grandes cuisines ERP) impose d'afficher les consignes d'urgence à proximité du dispositif d'arrêt d'urgence (vanne gaz). Les chapitres GZ 10 et GZ 15 de l'arrêté du 25 juin 1980 complètent l'obligation pour les installations gaz génériques.

Information sur les risques auditifs (musique amplifiée)

Les lieux ouverts au public diffusant des sons amplifiés au-delà de 80 dB(A) équivalents sur 8 heures doivent informer le public sur les risques auditifs et mettre à disposition gratuitement des protections individuelles adaptées (article R.1336-1 du Code de la santé publique, plafond à 102 dB(A) / 118 dB(C) sur 15 minutes). L'affichage est apposé à l'entrée et reste visible pendant la diffusion. Pour les établissements habituellement diffuseurs (clubs, bars festifs, discothèques), s'ajoutent l'enregistrement continu des niveaux sonores, l'affichage à proximité du système de sonorisation et l'aménagement de zones ou de périodes de repos auditif.

Les sanctions sont contraventionnelles dans la majorité des cas, mais s'accumulent rapidement quand plusieurs affichages manquent. Une visite DGCCRF couplée à une visite inspection du travail peut totaliser plusieurs milliers d'euros sur un seul contrôle.

La DGCCRF — agissant à travers la DDPP — contrôle les affichages clientèle relatifs à la consommation : prix, menus extérieur, allergènes, origine des viandes, fait maison, eau gratuite. La DDPP (volet vétérinaire) contrôle en cuisine les affichages HACCP, lavage des mains et plan de nettoyage. La police et la gendarmerie vérifient le panonceau de licence, l'affiche protection des mineurs et l'étalage non alcoolique. L'inspection du travail (DREETS) contrôle les affichages salariés — convention HCR, horaires, congés, médecine du travail, harcèlement, égalité, urgences, fortes chaleurs, accès au DUERP, vapotage en zones de travail. La commission de sécurité, sous l'autorité préfectorale, vérifie la consigne incendie, le plan d'évacuation et les consignes gaz lors des visites périodiques. L'ARS et la préfecture sont compétentes sur l'information aux risques auditifs en cas de musique amplifiée.

Normy établit la liste des affichages obligatoires applicables à l'établissement à partir de six spécificités déclarées dans le profil : présence de salariés, licence alcool, cuisine sur place, viande servie, musique forte, cuisine au gaz. La liste, scindée entre clientèle et salariés, comporte une trentaine d'entrées au total — chacune avec sa référence légale exacte (Légifrance), son explication simplifiée, son emplacement réglementaire et son organisme de contrôle.

L'exploitant marque chaque affichage « En place » ou « Manquant ». Le module enregistre la date de dernière vérification et alerte au-delà de deux ans (à revérifier). Un panneau « Actions requises » — non renseignés, manquants déclarés, à revérifier — permet de traiter ce qui reste, avec rappels alignés sur la fréquence des récapitulatifs e-mail. Une synthèse PDF (clientèle + salariés) est exportable à tout moment pour une présentation à un contrôleur DGCCRF, à l'inspection du travail ou à la commission de sécurité.

• Voir le module Affichages

Autres chapitres du guide

• Chapitre 02 — Le DUERP (avis d'accès affiché)
• Chapitre 05 — Les contrôles périodiques
• Chapitre 07 — Les obligations spécifiques aux débits de boissons
• Chapitre 08 — Les obligations ERP

Sources officielles

• Service-public.fr — Affichages obligatoires en restauration↗
• DGCCRF — Information du consommateur en restauration↗
• Tabac Info Service — Signalétique officielle↗