Fait maison au restaurant : conditions, mention et logo

Qu'est-ce qu'un plat fait maison ?

Le code de la consommation définit le plat « fait maison » comme un plat élaboré sur place à partir de produits bruts. Un plat est élaboré sur place lorsqu'il l'est dans les locaux de l'établissement où il est proposé à la vente ou à la consommation.

Un produit brut est un produit alimentaire cru. Il ne contient aucun assemblage avec un autre produit alimentaire, excepté le sel, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation.

Quels produits déjà transformés sont admis ?

La loi admet que certains produits entrent dans un plat fait maison après une transformation nécessaire à leur utilisation. Le code de la consommation en dresse la liste. D'abord, les produits que le consommateur ne s'attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même :

les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ;
les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ;
le pain, les farines et les biscuits secs ;
les légumes et fruits secs et confits ;
les pâtes et les céréales ;
la levure, le sucre et la gélatine ;
les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ;
les sirops, vins, alcools et liqueurs.

Ensuite, pour des raisons de sécurité sanitaire, la choucroute crue et les abats blanchis, ainsi que les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace, ces derniers sous réserve d'en informer le consommateur par écrit.

Un plat fait maison peut-il être préparé ailleurs ?

Le code de la consommation admet uniquement deux cas où le professionnel élabore un plat fait maison ailleurs que sur le lieu de vente ou de consommation. Le premier est une activité de traiteur organisateur de réception. Le second est une activité de commerce non sédentaire, notamment sur les foires, les marchés et lors de manifestations de plein air et de vente ambulante.

Où et comment indiquer le fait maison ?

Le code de la consommation vise notamment les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans une activité de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, qu'elle soit permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire. Elles précisent sur leurs cartes ou sur tout autre support qu'un plat proposé est « fait maison ».

La mention ou le logo figure, le cas échéant, pour chacun des plats, sur les supports utilisés pour les présenter. La mention ou le logo figure aussi sur les autres supports de commercialisation du professionnel, notamment en ligne.

Lorsque tous les plats proposés sont faits maison, la mention « fait maison » ou « maison », ou le logo, peut figurer à un endroit unique visible par tous les consommateurs. Cette règle s'applique de plein droit aux maîtres-restaurateurs.

Le ministère de l'Économie précise qu'un établissement qui ne prépare aucun plat fait maison a l'interdiction d'utiliser les termes « maison » ou « fait maison », ou le logo.

Le logo fait maison

Le logo a été approuvé par un arrêté du 11 juillet 2014, qui l'indique disponible sur le site internet economie.gouv.fr. Son image figure en annexe de l'arrêté, dans le fac-similé du Journal officiel du 13 juillet 2014. Il est imprimable ou reproductible à la main, et il est la propriété de l'État.

Questions fréquentes

La mention fait maison est-elle obligatoire ?

Le ministère de l'Économie indique que c'est le restaurateur qui choisit ou non d'afficher la mention fait maison, sans contrôle préalable de l'administration. S'il l'utilise, des critères sont à respecter ; quand il ne prépare qu'une partie de ses plats fait maison, le ministère précise que la mention ou le logo se place en face de chacun des plats concernés. Quand tous les plats le sont, le code de la consommation permet de l'indiquer à un endroit unique visible par tous les consommateurs.

Un produit surgelé peut-il entrer dans un plat fait maison ?

Les textes qui définissent le plat fait maison et le produit brut ne citent pas la surgélation. Le code de la consommation définit le produit brut comme un produit alimentaire cru, sans assemblage avec un autre produit alimentaire excepté le sel, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation.

Peut-on utiliser des produits déjà transformés dans un plat fait maison ?

Oui, pour ceux que le code de la consommation énumère : charcuteries hors terrines et pâtés, fromages, pain, pâtes, épices, chocolat, vins et d'autres. Un plat composé exclusivement de ces produits ne peut toutefois pas être présenté comme fait maison.

Un plat fait maison peut-il être préparé hors du restaurant ?

Le code de la consommation l'admet uniquement dans deux cas : une activité de traiteur organisateur de réception, et une activité de commerce non sédentaire, notamment sur les foires, les marchés et lors de manifestations de plein air et de vente ambulante. Sinon, le plat est élaboré dans les locaux de l'établissement où il est proposé à la vente ou à la consommation.

La mention fait maison doit-elle figurer en ligne ?

Le code de la consommation prévoit que la mention ou le logo figure, le cas échéant, pour chaque plat sur les supports qui le présentent, ainsi que sur les autres supports de commercialisation du professionnel, notamment en ligne.

Faut-il une autorisation pour utiliser la mention fait maison ?

Le ministère de l'Économie indique qu'il n'existe aucune procédure de certification ou de labellisation pour afficher la mention fait maison. Le restaurateur qui l'utilise doit en revanche respecter les conditions du code de la consommation, sur les produits employés, le lieu d'élaboration et la manière d'indiquer la mention.

Qui contrôle la mention fait maison ?

Le ministère de l'Économie indique que les services de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) effectuent régulièrement des contrôles dans les établissements de restauration pour vérifier que l'affichage de la mention fait maison est justifié. Selon la même source, l'utilisation abusive ou trompeuse de la mention expose le restaurateur à des sanctions.

Un restaurant de chaîne ou de restauration rapide peut-il utiliser la mention ?

Le ministère de l'Économie range les restaurants de chaîne et la restauration rapide parmi les établissements de restauration commerciale qui peuvent prétendre à la mention. Il précise qu'un plat fait maison n'est pas forcément artisanal : il peut être produit en grande quantité de façon industrielle, par exemple dans un restaurant de chaîne. Les conditions du code de la consommation s'appliquent de la même façon.

Où trouver le logo fait maison ?

Un arrêté du 11 juillet 2014 approuve le logo et l'indique disponible sur le site internet economie.gouv.fr ; son image figure en annexe, dans le fac-similé du Journal officiel du 13 juillet 2014. Il peut être imprimé ou reproduit à la main, et reste la propriété de l'État.

Comment Normy gère ce sujet

Dans le module Allergènes & origines, une colonne « Fait maison » permet de marquer chaque denrée. La feuille A4 destinée aux clients regroupe alors les denrées marquées sous le titre « Fait maison », avec la mention qu'elles sont élaborées sur place à partir de produits bruts.

C'est vous qui cochez la case : l'application ne vérifie pas que la denrée remplit les conditions du fait maison. La feuille utilise une icône de maison propre à Normy, pas le logo officiel.