Numéro de lot alimentaire : où le trouver sur un produit

Ce que le droit appelle un lot

Le principe est posé par le Code de la consommation : « une denrée alimentaire ne peut être commercialisée que si elle est accompagnée d'une mention qui permet d'identifier le lot auquel elle appartient. » La définition qui suit est plus large qu'on ne l'imagine — un lot est « un ensemble d'unités de vente d'une denrée alimentaire qui a été produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques ». Ce ne sont donc pas les unités qui font le lot, mais les circonstances de leur production : même atelier, même journée, mêmes conditions.

Le même article désigne qui le constitue : « le lot est déterminé par le producteur, fabricant ou conditionneur de la denrée alimentaire, ou par le premier vendeur établi à l'intérieur de l'Union européenne », et la mention qui l'identifie « est déterminée et apposée sous la responsabilité de l'un ou l'autre de ces opérateurs ».

Pourquoi un produit peut n'avoir aucun numéro de lot

Sur ces produits, c'est donc la date qui tient lieu d'identifiant de lot — à condition qu'elle porte le jour et le mois. Une date réduite au mois et à l'année ne remplit pas cette condition, et le cas se rencontre : le règlement (UE) n° 1169/2011 admet l'indication du mois et de l'année pour les denrées dont la durabilité est « supérieure à trois mois, mais n'excède pas dix-huit mois », et la seule année au-delà de dix-huit mois.

Une seconde série de cas échappe à la mention. Le Code de la consommation en dispense les produits agricoles qui, au départ de l'exploitation, sont vendus ou livrés à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage, acheminés vers des organisations de producteurs, ou « collectés en vue de leur utilisation immédiate dans un processus de préparation ou de transformation ». Il en dispense aussi les denrées « contenues dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 centimètres carrés » et les doses individuelles de glaces alimentaires. Le texte ajoute que « l'indication permettant d'identifier le lot doit figurer sur les emballages de groupage ».

Où le chercher quand il n'est pas sur l'emballage

Pour les denrées qui ne sont pas préemballées et qui restent soumises à la mention, le texte prévoit un second endroit où la chercher : « lorsque les denrées alimentaires ne sont pas préemballées, la mention et, le cas échéant, la lettre “L” figurent sur l'emballage ou le récipient ou, à défaut, sur les documents commerciaux s'y référant. » Le texte ne les énumère pas : ce sont les documents qui se réfèrent à la marchandise, et c'est donc là qu'il faut regarder.

L'article ajoute une exigence de qualité que l'on oublie volontiers : la mention « y figure dans tous les cas de manière à être facilement visible, clairement lisible et indélébile ». Une étiquette effacée ou recouverte ne satisfait donc pas le texte.

Deux questions voisines sont traitées ailleurs : ce que votre fournisseur doit vous transmettre avec la marchandise, et le statut des numéros de lot parmi les informations de traçabilité, relèvent de la page sur la traçabilité alimentaire. Combien de temps conserver ces informations relève, lui, de la page sur les durées de conservation — avec les conditions précises qui s'y attachent.

Pourquoi cette identification compte le jour d'un problème

Le lot n'est pas seulement une formalité d'étiquetage : c'est l'unité sur laquelle raisonne la présomption posée par le règlement européen sur la sécurité des denrées alimentaires. « Lorsqu'une denrée alimentaire dangereuse fait partie d'un lot ou d'un chargement de denrées alimentaires de la même catégorie ou correspondant à la même description, il est présumé que la totalité des denrées alimentaires de ce lot ou chargement sont également dangereuses, sauf si une évaluation détaillée montre qu'il n'y a pas de preuve que le reste du lot ou du chargement soit dangereux. » Ce que cette présomption implique pour votre organisation, et l'intérêt d'une traçabilité interne, sont traités sur la page consacrée à la traçabilité alimentaire.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un numéro de lot alimentaire ?

C'est la mention qui identifie « un ensemble d'unités de vente d'une denrée alimentaire qui a été produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques », selon la définition du Code de la consommation. Elle est déterminée et apposée par le producteur, le fabricant, le conditionneur ou le premier vendeur établi dans l'Union européenne.

Où trouver le numéro de lot sur un produit ?

Sur une denrée préemballée, « sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci ». Sur une denrée non préemballée, « sur l'emballage ou le récipient ou, à défaut, sur les documents commerciaux s'y référant » — donc le bon de livraison ou la facture. La mention est précédée de la lettre « L », sauf si elle se distingue clairement des autres mentions d'étiquetage.

Que faire si le produit n'a pas de numéro de lot ?

Son absence peut être parfaitement régulière. Le Code de la consommation prévoit que « lorsque la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation figure dans l'étiquetage, le lot de fabrication peut ne pas être indiqué dès lors que cette date se compose de l'indication, en clair et dans l'ordre, au moins du jour et du mois ». Sur ces produits, la date datée au jour tient lieu d'identifiant.

Un plat servi en salle doit-il porter un numéro de lot ?

Non. Le Code de la consommation dispense de la mention « les denrées alimentaires, présentées sur les lieux de vente au consommateur final, qui ne sont pas préemballées, y compris lorsqu'elles sont ultérieurement emballées à la demande de l'acheteur », ainsi que celles préemballées en vue de leur vente immédiate.

Faut-il noter le numéro de lot de chaque produit reçu ?

Le statut de cette information — exigée ou recommandée, et selon quelle origine de denrée — est traité sur la page consacrée à la traçabilité alimentaire, qui détaille ce que votre fournisseur doit vous transmettre et ce que vous devez pouvoir présenter. Ce qui est certain est l'usage qu'on en fait : c'est sur le lot que porte la présomption du règlement européen sur la sécurité des denrées alimentaires, lorsqu'une denrée est jugée dangereuse.

Comment Normy gère ce sujet

L'application cherche un lot sur deux axes à la fois : les fiches des matières reçues et les lignes de vos livraisons. Et elle accepte deux entrées — le numéro de lot, ou simplement le nom du produit. C'est utile précisément dans le cas décrit plus haut : un produit dont l'emballage ne porte pas de numéro de lot reste retrouvable par son nom.

La comparaison est volontairement tolérante : la casse et les espaces sont ignorés, y compris les espaces insécables que certains bons de livraison introduisent. Un lot saisi « L 2026 114 » ressort donc sur une recherche « l2026114 ».

Ce que l'application ne promet pas : l'exhaustivité en toutes circonstances. Lorsque la recherche porte sur un historique trop large, elle est plafonnée — et elle vous le signale alors explicitement, parce qu'un lot absent des résultats n'est pas forcément absent de votre stock. Dans ce cas, la vérification manuelle de l'historique reste nécessaire.