Ramonage 2 fois par an : obligatoire ?

Deux ramonages par an : obligation ou recommandation ?

Le code de la santé publique impose de ramoner les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement au moins tous les douze mois. Pour un appareil individuel, c'est la règle nationale, et ce délai ne varie pas selon le combustible.

Trois règles distinctes peuvent pourtant conduire à deux ramonages par an :

l'appareil est collectif : le code impose alors un ramonage au moins tous les six mois, sauf exception pour certains appareils collectifs au gaz ;
un arrêté du représentant de l'État dans le département ou du maire prévoit plusieurs ramonages par an ;
la consommation de bois ou de granulés d'une installation de chauffage dépasse les seuils d'un arrêté du 20 juillet 2023, qui recommande alors deux passages, dont un pendant la période de chauffe, sans les imposer.

Les deux premières sont des obligations. La troisième est un conseil.

La règle nationale : au moins tous les douze mois

La règle des douze mois vaut pour les conduits des foyers et appareils à combustion : foyers, appareils de chauffage, appareils de production d'eau chaude, et appareils de cuisine alimentés par un combustible solide. Elle s'applique dans tout immeuble ou local, quel que soit son usage. Un restaurant équipé d'un tel appareil est donc concerné.

Pour un appareil individuel, le ramonage se fait à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.

Première installation ou remplacement : le premier ramonage intervient dans ce délai de douze mois, à compter de l'installation ou du remplacement.
Appareil totalement inutilisé pendant au moins douze mois : aucun ramonage n'est requis pendant cette période, mais il en faut un avant toute nouvelle utilisation.

Douze mois est un intervalle maximal entre deux passages, pas un rythme fixe.

Les appareils collectifs : au moins tous les six mois

Pour un appareil collectif, le ramonage des conduits de fumée a lieu au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. L'initiative revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, à l'exploitant de l'immeuble.

Un appareil collectif alimenté uniquement au gaz peut n'être ramoné que tous les douze mois. Il faut pour cela que ses conduits n'aient jamais évacué les produits de la combustion d'un combustible solide ou liquide, ou qu'ils n'en évacuent plus depuis un ramonage fait avant le changement de combustible.

En cas de première installation ou de remplacement, le premier ramonage d'un appareil collectif intervient dans ce délai de six mois, ou de douze mois pour l'appareil au gaz qui en bénéficie.

Si l'appareil collectif est totalement inutilisé pendant au moins six mois — douze mois pour l'appareil au gaz ramoné tous les douze mois —, aucun ramonage n'est requis pendant cette période, mais il en faut un avant toute nouvelle utilisation. Les occupants de l'immeuble, un restaurant par exemple, sont prévenus suffisamment à l'avance et prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'intervention.

Quand un arrêté local impose plusieurs ramonages par an

Le code de la santé publique permet aux arrêtés du représentant de l'État dans le département ou du maire, pris pour protéger la santé publique dans le département ou la commune, de prévoir plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe. Ils peuvent resserrer la règle des douze mois.

Le manquement aux obligations édictées par un tel arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe : 750 € au plus, et 3 750 € au plus pour une personne morale. Le paiement d'une amende forfaitaire éteint alors l'action publique, sauf si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut pas donner lieu à amende forfaitaire, sont constatées en même temps, ou si la loi fait de la récidive de la contravention un délit.

La recommandation de deux ramonages, et ses seuils

Le code de la santé publique prévoit que le professionnel fournit des conseils aux utilisateurs non professionnels lors de l'entretien ou du ramonage des appareils de chauffage ou de cuisine à combustible solide et des foyers fermés, hors chaudières. Il en va de même lors du ramonage des foyers ouverts. Un arrêté du 20 juillet 2023, consacré à l'entretien et au ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide, précise ceux qui portent sur l'installation de chauffage : son bon usage, ses améliorations possibles, l'intérêt éventuel de la remplacer. Parmi eux, l'intérêt de renforcer la fréquence de ramonage en fonction de la consommation de bois.

Le même arrêté précise que ces conseils et recommandations sont donnés à titre indicatif et qu'il s'agit de « conseils et non de prescriptions ou d'injonctions de faire ». Il y ajoute l'intérêt de ramoner avant une période d'inutilisation prolongée, pour éviter la propagation d'incendies.

Et dans un établissement recevant du public ?

Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 impose de son côté que les conduits de fumée, les cheminées et tous les appareils soient ramonés et nettoyés une fois par an. Cette règle relève de son livre II, qui ne s'applique pas aux établissements de 5e catégorie, sauf renvoi exprès — le livre III en fait un pour l'installation des appareils de production de chaleur à combustible solide. La règle des douze mois du code de la santé publique vaut, elle, pour tout local.

Les conduits d'évacuation des appareils de cuisson suivent une règle propre au même règlement : au moins une fois par an, un ramonage et une vérification de leur vacuité, dans les établissements des catégories 1 à 4. En 5e catégorie, l'exploitant procède ou fait procéder, par des techniciens compétents et tous les trois ans au plus, à l'entretien et à la vérification de ses installations et équipements techniques, dont le chauffage, les appareils de cuisson et les circuits d'extraction des grandes cuisines.

Le délai de trois ans du règlement de sécurité est un maximum, et il ne remplace pas le ramonage exigé par le code de la santé publique. Les conduits d'un appareil de chauffage à combustion, d'un four ou d'un grill au bois ou au charbon restent soumis aux règles de ce code décrites plus haut : au moins tous les douze mois pour un appareil individuel.

Comment Normy gère ce sujet

Normy fixe l'échéance du ramonage des conduits de fumée à douze mois par défaut. Si un arrêté local impose un rythme plus soutenu, la cadence se règle dans les paramètres, et les rappels suivent la valeur choisie.

Voir le module Contrôles périodiques

Questions fréquentes

Faut-il ramoner deux fois par an pour être en règle ?

Pour un appareil individuel, pas au titre de la règle nationale : le code de la santé publique exige un ramonage au moins tous les douze mois. Deux passages ou plus deviennent obligatoires si un arrêté du représentant de l'État dans le département ou du maire en prévoit plusieurs, et pour un appareil collectif, soumis au rythme de six mois sauf exception au gaz.

Un poêle à granulés doit-il être ramoné deux fois par an ?

Pour un poêle individuel, le code de la santé publique impose au moins un ramonage tous les douze mois. Parmi les conseils destinés aux utilisateurs non professionnels, un arrêté du 20 juillet 2023 recommande deux passages, dont un pendant la période de chauffe, au-delà de 2,5 tonnes de granulés consommées par an, sans les imposer. Un arrêté du représentant de l'État dans le département ou du maire peut, lui, exiger plusieurs ramonages par an.

Une chaudière au gaz se ramone-t-elle aussi souvent qu'un appareil au bois ?

Pour un appareil individuel, le code de la santé publique fixe le même minimum, au moins tous les douze mois, sans distinguer le combustible. Pour la cadence, le code ne distingue le combustible que pour un appareil collectif : exclusivement au gaz, sous conditions, il peut n'être ramoné que tous les douze mois au lieu de six.

Mon appareil n'a pas servi de l'année : faut-il le faire ramoner ?

Le code de la santé publique dispense de ramonage pendant une absence totale d'utilisation d'au moins douze mois, ou six mois pour un appareil collectif soumis au rythme semestriel. Un ramonage est alors requis avant toute nouvelle utilisation.