Quels affichages sont obligatoires en entreprise ?
Dès le premier salarié, s'affichent :
- l'adresse et le numéro d'appel du médecin du travail, des services de secours d'urgence et de l'inspection du travail, avec le nom de l'inspecteur ;
- l'horaire collectif, daté et signé, lorsque les salariés travaillent selon un même horaire ;
- un avis indiquant comment accéder au document unique d'évaluation des risques ;
- la signalisation de l'interdiction de fumer et, dans les bâtiments qui abritent des locaux de travail fermés, couverts et collectifs, celle de l'interdiction de vapoter ;
- les panneaux qui signalent le matériel de premiers secours.
Ce qui s'affiche dès le premier salarié
Médecin du travail, inspection du travail, secours d'urgence
Dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'employeur affiche l'adresse et le numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent, des secours d'urgence et de l'inspection du travail, avec le nom de l'inspecteur. Les numéros d'urgence que les opérateurs acheminent gratuitement sont fixés par l'Arcep, dont le 15 (Samu), le 17 (police secours), le 18 (pompiers), le 112 et le 114, pour les personnes déficientes auditives.
L'horaire collectif
L'employeur affiche les heures de début et de fin du travail ainsi que les heures et la durée des repos. Lorsque les salariés suivent un horaire collectif, celui-ci, daté et signé, est affiché dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique ; toute modification donne lieu, avant son application, à une rectification affichée de la même façon. Un double de l'horaire et de ses rectifications part au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Tabac et vapotage
Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer. Elle reproduit les modèles annexés à l'arrêté du 21 juillet 2025. Une signalisation antérieure, conforme au modèle de 2010 ou posée en application d'un arrêté municipal, reste valide si elle mentionne l'interdiction, le numéro Tabac-info-service, l'article qui fixe les lieux concernés et les sanctions.
Le vapotage est interdit dans les locaux de travail fermés, couverts et collectifs, hors locaux qui accueillent du public ; une signalisation le rappelle dans les bâtiments qui les abritent.
- Art. D.4711-1 C. trav. — coordonnées du médecin du travail, des secours et de l'inspection du travail
- Décision Arcep n° 2022-2372 du 1er décembre 2022 — liste des numéros d'urgence
- Art. L.3171-1 C. trav. — affichage des horaires de travail
- Art. D.3171-2 C. trav. — horaire collectif daté, signé et affiché
- Art. D.3171-3 C. trav. — rectification affichée avant application
- Art. D.3171-4 C. trav. — double adressé à l'inspection du travail
- Art. R.4121-4 C. trav. — avis d'accès au document unique
- Art. R.3512-2 CSP — lieux soumis à l'interdiction de fumer
- Art. R.3512-7 CSP — signalisation de l'interdiction de fumer
- Arrêté du 21 juillet 2025 — modèles de signalisation (annexes)
- Art. L.3513-6 CSP — interdiction de vapoter
- Art. R.3513-2 CSP — lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter
- Art. R.3513-3 CSP — signalisation de l'interdiction de vapoter
- Art. R.4224-14 C. trav. — matériel de premiers secours
- Art. R.4224-23 C. trav. — signalisation du matériel de premiers secours par panneaux
Afficher ou informer « par tout moyen » : quelle différence ?
D'autres informations doivent être portées « par tout moyen » à la connaissance des salariés et, selon le texte, des candidats à l'embauche.
- Convention collective : un avis donne l'intitulé des conventions et accords applicables et l'endroit où les consulter ; sauf autres modalités prévues par un accord, un exemplaire à jour est tenu à disposition.
- Harcèlement moral : le texte du code pénal qui le réprime.
- Harcèlement sexuel : le texte du code pénal qui le réprime, les actions en justice civiles et pénales ouvertes, et l'adresse et le numéro d'appel des autorités et services compétents. L'information est donnée dans les lieux de travail et dans les locaux, ou à la porte des locaux, où se fait l'embauche.
- Discriminations : le texte de quatre articles du code pénal sur les discriminations, dans les lieux de travail et dans les locaux, ou à la porte des locaux, où se fait l'embauche.
- Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : les articles du code du travail qui la posent, portés à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et des candidats à l'embauche.
- Ordre des départs en congé : communiqué à chaque salarié un mois avant son départ.
- Repos hebdomadaire : lorsque les salariés ne bénéficient pas tous, sans exception, du repos toute la journée du dimanche, les jours et heures de repos collectif qui leur sont attribués. L'employeur informe au préalable l'agent de contrôle de l'inspection du travail, en précisant comment il compte informer les salariés.
- Organisations syndicales : chaque année, l'information que les adresses des organisations syndicales représentatives de la branche sont disponibles sur le site du ministère du travail.
La période de prise des congés payés est portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture. S'il existe un accord de participation, les salariés sont informés de son existence et de son contenu par le moyen que prévoit l'accord, à défaut par affichage.
Harcèlement sexuel : les coordonnées à communiquer
Le code du travail en fixe la liste. L'information précise l'adresse et le numéro d'appel :
- du médecin du travail ou du service de santé au travail ;
- de l'inspection du travail, avec le nom de l'inspecteur ;
- du Défenseur des droits ;
- du référent du comité social et économique, lorsqu'un comité existe ;
- du référent désigné dans les entreprises d'au moins deux cent cinquante salariés.
Le Défenseur des droits se joint au 09 69 39 00 00 ou à l'adresse Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.
- Art. R.2262-3 C. trav. — avis sur la convention collective
- Art. R.2262-1 C. trav. — exemplaire à jour et intranet
- Art. L.1152-4 C. trav. — information sur le harcèlement moral
- Art. L.1153-5 C. trav. — information sur le harcèlement sexuel
- Art. D.1151-1 C. trav. — coordonnées à communiquer sur le harcèlement sexuel
- Art. L.2314-1 C. trav. — référent du comité social et économique
- Art. L.1153-5-1 C. trav. — référent harcèlement, 250 salariés et plus
- Art. L.1142-6 C. trav. — information sur les discriminations
- Art. R.3221-2 C. trav. — information sur l'égalité de rémunération
- Art. D.3141-5 C. trav. — période de prise des congés, deux mois avant
- Art. D.3141-6 C. trav. — ordre des départs, un mois avant
- Art. R.3172-1 C. trav. — information sur le repos hebdomadaire hors dimanche
- Art. L.2141-7-1 C. trav. — adresses des organisations syndicales
- Art. D.3323-12 C. trav. — information sur l'accord de participation
- Défenseur des droits — page « Nous contacter »
Ce qui s'ajoute à 11, 50 et 250 salariés
Onze salariés : le comité social et économique
Le comité social et économique est obligatoire dans les entreprises d'au moins onze salariés, si cet effectif est atteint pendant douze mois consécutifs. L'employeur informe le personnel de l'organisation des élections, tous les quatre ans, par tout moyen donnant date certaine. La liste nominative des membres du comité est affichée dans les locaux affectés au travail, avec l'emplacement de travail habituel de chacun et, le cas échéant, ses commissions.
Les membres de la délégation du personnel du comité peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont à porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail. Chaque section syndicale dispose de panneaux réservés, distincts de ceux du comité, selon des modalités fixées par accord avec l'employeur.
Cinquante salariés : règlement intérieur et indicateurs d'égalité salariale
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements d'au moins cinquante salariés, au terme d'un délai de douze mois à compter de la date à laquelle ce seuil a été atteint. Il est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche.
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, l'employeur publie chaque année, au plus tard le 1er mars, l'ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Ils sont publiés sur le site internet de l'entreprise s'il en existe un, sinon portés à la connaissance des salariés par tout moyen.
Deux cent cinquante salariés : le référent harcèlement
Dans toute entreprise d'au moins deux cent cinquante salariés, un référent est désigné en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
- Art. L.2311-2 C. trav. — mise en place du CSE, onze salariés pendant douze mois
- Art. L.2314-4 C. trav. — information sur l'organisation des élections
- Art. R.2314-22 C. trav. — liste nominative des membres du CSE affichée
- Art. L.2315-15 C. trav. — affichage des communications du CSE
- Art. L.2142-3 C. trav. — panneaux des communications syndicales
- Art. L.1311-2 C. trav. — règlement intérieur, cinquante salariés
- Art. R.1321-1 C. trav. — publicité du règlement intérieur par tout moyen
- Art. L.1142-8 C. trav. — publication des indicateurs d'égalité salariale
- Art. D.1142-4 C. trav. — date et modalités de publication des indicateurs
La consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
La consigne affichée est due dans les établissements où peuvent se trouver « occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes ». Elle l'est aussi, quelle que soit leur importance, là où sont manipulées et mises en œuvre des substances explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ou des matières pouvant exploser ou s'enflammer instantanément. Le texte compte des personnes, pas des salariés. Ces règles ne visent pas les immeubles de grande hauteur.
La consigne est alors affichée de manière très apparente dans chaque local de plus de cinq personnes, et dans chaque local où sont entreposées ou manipulées ces matières ou d'autres, facilement inflammables. Ailleurs, elle l'est dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux.
Elle indique notamment le matériel d'extinction et de secours du local ou de ses abords, les personnes chargées de le mettre en action, de diriger l'évacuation et d'aviser les sapeurs-pompiers. S'y ajoutent les moyens d'alerte et, en caractères apparents, l'adresse et le numéro d'appel du service de secours de premier appel. Elle prévoit des essais du matériel et des exercices, au moins tous les six mois, dont la date est consignée sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Dans les autres établissements, les règles du code du travail sur la consigne n'en imposent pas l'affichage.
- Art. R.4227-1 C. trav. — chapitre non applicable aux immeubles de grande hauteur
- Art. R.4227-34 C. trav. — établissements de plus de cinquante personnes ou à matières inflammables
- Art. R.4227-22 C. trav. — substances explosives, comburantes ou extrêmement inflammables
- Art. R.4227-24 C. trav. — locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables
- Art. R.4227-37 C. trav. — consigne de sécurité incendie affichée
- Art. R.4227-38 C. trav. — contenu de la consigne
- Art. R.4227-39 C. trav. — essais et exercices au moins tous les six mois, registre
Si vous recevez du public
- Tickets de caisse : dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public, un affichage lisible au point de paiement informe le client que, sauf exception légale, les tickets de caisse et de carte bancaire ne sont imprimés et remis qu'à sa demande.
- Droit de priorité : la priorité d'accès aux places assises et dans les files d'attente, attachée à la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité », est rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux où ce droit s'exerce.
- Débits de boissons : l'affiche au modèle fixé par arrêté est apposée à l'intérieur, immédiatement visible par la clientèle. Hors vente en ligne, elle se place près de l'entrée ou du comptoir pour la consommation sur place, aux rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses pour la vente à emporter.
Les consignes de sécurité incendie des établissements recevant du public
En cinquième catégorie, des consignes précises, affichées bien en vue, indiquent le numéro d'appel des sapeurs-pompiers, l'adresse du centre de secours le plus proche et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre. Un plan schématique, dit plan d'intervention, est apposé à l'entrée pour faciliter l'intervention des pompiers.
De la première à la quatrième catégorie, les consignes, destinées aux personnels de l'établissement et constamment mises à jour, portent cinq rubriques, de l'alerte des pompiers à leur accueil, sur supports fixes et inaltérables. Le plan d'intervention est une pancarte inaltérable apposée à chaque entrée de bâtiment.
- Décret n° 2022-1565 (art. D.541-372 C. env.) — affichage au point de paiement
- Art. L.241-3 CASF — carte mobilité inclusion et affichage du droit de priorité
- Art. L.3342-4 CSP — affiche dans les débits de boissons
- Arrêté du 17 octobre 2016 — modèles d'affiche et lieux d'apposition
- Art. PE 27 — consignes et plan d'intervention en 5e catégorie
- Art. MS 47 — consignes en 1re à 4e catégorie
- Art. MS 41 — plan d'intervention en 1re à 4e catégorie
Restaurants, cafés, hôtels : ce qui s'ajoute
La convention collective des hôtels, cafés et restaurants prévoit un tableau des départs en congé, affiché un mois avant le premier départ. Une fois cet affichage réalisé, les départs ne peuvent plus être changés, sauf circonstances exceptionnelles et après consultation de l'employeur et des intéressés.
Les établissements qui servent à consommer sur place affichent leurs prix, dont ceux des boissons et denrées courantes, visibles de l'extérieur.
Dans un hôtel, une consigne d'incendie rédigée en français et complétée par une bande dessinée est affichée dans chaque chambre. De la première à la quatrième catégorie, elle suit le modèle annexé au règlement de sécurité, figure aussi dans chaque appartement, et un plan d'évacuation est apposé à chaque niveau, près du cheminement habituel.
En cinquième catégorie, des plans sont apposés dans le hall d'entrée, à chaque étage près de l'accès aux escaliers et dans chaque chambre.
- Convention collective HCR, art. 23 — tableau des départs en congé
- Arrêté du 27 mars 1987 — prix dans les restaurants et débits de boissons
- Art. O 21 — hôtels de 1re à 4e catégorie : consigne en chambre et plan d'évacuation
- Art. PE 33 — 5e catégorie à locaux de sommeil : consigne dans chaque chambre
- Art. PE 35 — 5e catégorie à locaux de sommeil : plans dans le hall, les étages et les chambres
Quelles sanctions en cas d'affichage manquant ?
| Manquement | Sanction encourue |
|---|---|
| Coordonnées du médecin du travail, des secours ou de l'inspection du travail non affichées | Contravention de 4e classe : 750 € au plus, 3 750 € pour une personne morale, appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées concernées |
| Horaire collectif non affiché, ou double de l'horaire non transmis à l'inspection du travail | Contravention de 4e classe pour chacun de ces manquements, appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées concernées |
| Avis sur la convention collective non communiqué | Contravention de 4e classe |
| Règles sur les congés payés, et décrets pris pour leur application, méconnues | Contravention de 5e classe : 1 500 € au plus, 7 500 € pour une personne morale, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés |
| Articles sur l'égalité de rémunération non communiqués | Contravention de 3e classe : 450 € au plus, 2 250 € pour une personne morale |
| Signalisation de l'interdiction de fumer absente | Contravention de 4e classe pour le responsable des lieux |
| Signalisation de l'interdiction de vapoter absente | Contravention de 3e classe : 450 € au plus, pour le responsable des lieux |
| Consigne de sécurité incendie du code du travail, ou signalisation du matériel de premiers secours, absente | 10 000 € d'amende pour l'employeur ou son délégataire qui méconnaît ces règles « par sa faute personnelle », appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs de l'entreprise concernés ; en récidive, un an d'emprisonnement et 30 000 € |
| Indicateurs d'égalité salariale non publiés (cinquante salariés et plus) | Mise en demeure, avec un délai d'au moins un mois, puis pénalité éventuelle du directeur régional, au maximum 1 % des rémunérations versées |
Pour la consigne incendie et le matériel de premiers secours, une mise en demeure est aussi possible. Sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail constatant une situation dangereuse née d'un manquement aux principes généraux de prévention ou à l'obligation générale de santé et de sécurité, le directeur régional peut mettre l'employeur en demeure d'y remédier.
- Art. R.4741-3 C. trav. — sanction des affichages de D.4711-1, par personne employée
- Art. R.3173-2 C. trav. — sanction du défaut d'affichage de l'horaire
- Art. R.3173-1 C. trav. — sanction du défaut de transmission du duplicata
- Art. R.2263-1 C. trav. — sanction de l'avis sur la convention collective
- Art. R.3143-1 C. trav. — sanction des règles sur les congés payés
- Art. R.3222-3 C. trav. — sanction du défaut de communication des articles sur l'égalité de rémunération
- Art. R.3515-3 CSP — sanction du défaut de signalisation de l'interdiction de fumer
- Art. R.3515-8 CSP — sanction du défaut de signalisation de l'interdiction de vapoter
- Art. L.4741-1 C. trav. — amende de 10 000 € par travailleur concerné
- Art. L.4721-1 C. trav. — mise en demeure en cas de situation dangereuse
- Art. L.2242-8 C. trav. — pénalité en l'absence de publication des indicateurs
- Art. R.2242-3 C. trav. — mise en demeure préalable, un mois au moins
- Art. R.2242-5 C. trav. — décision du directeur régional sur la pénalité
- Art. 131-13 C. pén. — montant des contraventions par classe
- Art. 131-41 C. pén. — quintuple pour les personnes morales
Tableau récapitulatif à imprimer
| Information | Qui est concerné | Forme | Où |
|---|---|---|---|
| Médecin du travail, secours, inspection du travail | Tout employeur | Affichage | Locaux accessibles aux travailleurs |
| Horaire collectif daté et signé | Horaire collectif | Affichage + double à l'inspection | Chaque lieu de travail |
| Avis d'accès au document unique | Tout employeur | Affichage | Place accessible |
| Interdiction de fumer | Lieux de travail, accueil du public | Modèle officiel | Lieux fermés et couverts |
| Interdiction de vapoter | Locaux de travail collectifs | Signalisation | Bâtiments concernés |
| Matériel de premiers secours | Lieux de travail | Panneaux | — |
| Convention collective | Tout employeur | Tout moyen + exemplaire | Lieu de travail |
| Harcèlement moral | Tout employeur | Tout moyen | — |
| Harcèlement sexuel : texte, recours, coordonnées | Tout employeur | Tout moyen | Travail et embauche |
| Discriminations | Tout employeur | Tout moyen | Travail et embauche |
| Égalité de rémunération | Tout employeur | Tout moyen | Aussi pour les candidats |
| Période des congés | Tout employeur | Au moins 2 mois avant | — |
| Ordre des départs en congé | Tout employeur | Tout moyen, 1 mois avant | — |
| Tableau des départs en congé | Convention HCR | Affichage, 1 mois avant le 1er départ | — |
| Repos collectif hors dimanche | Si repos pas le dimanche entier | Tout moyen + inspection | — |
| Organisations syndicales | Tout employeur | Tout moyen, chaque année | — |
| Accord de participation | Si accord | Selon l'accord, sinon affichage | — |
| Élections du CSE | 11 salariés, 12 mois | Date certaine, tous les 4 ans | — |
| Liste des membres du CSE | Si CSE | Affichage | Locaux de travail |
| Règlement intérieur | 50 salariés, après 12 mois | Tout moyen | — |
| Indicateurs d'égalité salariale | 50 salariés | Site internet, sinon tout moyen | — |
| Consigne incendie (code du travail) | Plus de 50 personnes, ou matières explosives, comburantes ou extrêmement inflammables | Affichage très apparent | Locaux ou dégagements |
| Consignes incendie, plan d'intervention | Établissements recevant du public | Selon la catégorie | Plan à l'entrée |
| Tickets à la demande | Surfaces de vente, établissements recevant du public | Affichage | Point de paiement |
| Droit de priorité | Établissements accueillant du public | Affichage | Là où il s'exerce |
| Affiche des débits de boissons | Débits de boissons, sur place ou à emporter | Modèle officiel | Entrée ou comptoir ; rayons et caisses |
| Consigne incendie en chambre, plans | Hôtels | Selon la catégorie | Chambres, niveaux, hall |
Questions fréquentes
Existe-t-il un modèle officiel de panneau d'affichage obligatoire ?
Pour certains affichages, oui : l'arrêté du 21 juillet 2025 fixe les modèles de l'interdiction de fumer, certaines signalisations antérieures restant valides sous conditions, et l'arrêté du 17 octobre 2016 ceux de l'affiche des débits de boissons. Pour les coordonnées du médecin et de l'inspection du travail, l'horaire collectif ou l'avis d'accès au document unique, les articles du code du travail qui les imposent en fixent le contenu sans prévoir de modèle.
Peut-on remplacer l'affichage par un intranet ou un e-mail ?
Oui pour ce que le code du travail fait transmettre « par tout moyen » : avis sur la convention collective, harcèlement, discriminations, égalité de rémunération, ordre des départs en congé. Pour les coordonnées du médecin et de l'inspection du travail, ou l'horaire collectif, le texte dit que l'employeur « affiche ».
Une entreprise sans salarié a-t-elle des affichages obligatoires ?
Les coordonnées du médecin et de l'inspection du travail ou l'horaire collectif sont dus par l'employeur. Mais le code de la santé publique impose la signalisation de l'interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public, et un établissement recevant du public doit ses consignes de sécurité incendie.
Quels affichages sont obligatoires dans une entreprise de moins de 10 salariés ?
Les mêmes que dès le premier salarié : aucun des textes du code du travail qui les imposent ne prévoit de seuil à dix salariés.
Faut-il afficher le document unique d'évaluation des risques ?
Le code du travail fait afficher un avis indiquant aux travailleurs comment accéder au document unique, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans une entreprise ou un établissement doté d'un règlement intérieur, l'avis se place au même emplacement que ce règlement.
Comment Normy gère ce sujet
Le module Affichages dresse, à partir du profil de l'établissement, la liste de ses affichages côté clientèle et côté salariés, avec emplacement et autorité de contrôle, exportable en PDF depuis l'application. Convention collective, harcèlement et égalité figurent dans le module Obligations diverses.