Ouvrir un bar ou un café : le parcours

Le parcours, dans l'ordre

Quand	Démarche	Qui est concerné
Avant de s'engager	Vérifier qu'aucune incapacité n'empêche d'exploiter	La personne qui exploitera le débit
Avant de signer	Vérifier que la licence visée peut s'ouvrir dans la commune et à cet emplacement	Débits de boissons à consommer sur place
Avant la déclaration	Formation du permis d'exploitation	La personne qui déclare l'ouverture
Au moins 15 jours avant	Déclaration écrite en mairie (préfecture de police à Paris)	Qui ouvre un café ou un débit à consommer sur place et y vend de l'alcool, hors Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle
Pour chaque établissement	Notification à l'autorité compétente, en vue de l'enregistrement	Exploitants du secteur alimentaire, dont ceux qui vendent des boissons
Avant l'ouverture	Déclaration d'activité au préfet	Exploitants qui produisent, transforment ou distribuent des produits d'origine animale ou des denrées qui en contiennent
Avant l'ouverture	Autorisation d'ouverture du maire	Établissements recevant du public, sauf 5e catégorie sans locaux d'hébergement

Qui peut exploiter un bar ?

Le code de la santé publique interdit aux mineurs non émancipés et aux majeurs sous tutelle d'exercer eux-mêmes la profession de débitant de boissons.

Le même code interdit d'exploiter un débit de boissons à consommer sur place après certaines condamnations :

une condamnation pour crime de droit commun ou pour certains délits du code pénal : l'incapacité est perpétuelle ;
une condamnation à un mois d'emprisonnement au moins pour l'un des délits qu'il énumère, dont le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel ou les infractions en matière de stupéfiants : l'incapacité cesse cinq ans après la condamnation, si aucune condamnation correctionnelle à l'emprisonnement n'intervient pendant ces cinq années.

L'incapacité cesse en cas de réhabilitation. Elle peut aussi être prononcée après une condamnation pour un autre délit du code pénal, que le code de la santé publique désigne. Ces mêmes condamnations, prononcées contre un débitant de boissons à consommer sur place, entraînent de plein droit l'interdiction d'exploiter un débit pendant le même délai, à partir du jour où elles sont devenues définitives.

Ouvrir un débit de boissons à consommer sur place vendant de l'alcool sans justifier de la nationalité française, ou de celle d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, est puni de 3 750 € d'amende.

Licence 3 ou licence 4 : ce que chacune permet, et où l'ouvrir

Le code de la santé publique répartit les débits de boissons à consommer sur place en deux catégories, selon l'étendue de leur licence :

la licence de 3e catégorie, dite « licence restreinte », permet de vendre sur place les boissons du 1er groupe, sans alcool, et du 3e groupe, qui réunit notamment le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel ;
la licence de 4e catégorie, dite « grande licence » ou « licence de plein exercice », permet de vendre sur place toutes les boissons dont la consommation à l'intérieur demeure autorisée, y compris celles des 4e et 5e groupes, comme les rhums.

Ces licences couvrent aussi la vente à emporter des boissons de leur catégorie. Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, eux, être pourvus d'une licence restaurant pour vendre des boissons alcooliques.

Où une licence peut-elle s'ouvrir ?

Un débit de 3e catégorie ne peut pas être ouvert dans une commune où le total des débits de 3e et de 4e catégorie atteint ou dépasse la proportion d'un débit pour 450 habitants, ou fraction de ce nombre. La population retenue est la population municipale totale issue du dernier recensement, sans la population comptée à part ; pour les communes touristiques au sens du code du tourisme, un décret en Conseil d'État en fixe les modalités. Cette interdiction ne s'applique pas à un établissement ouvert à la suite d'un transfert réalisé dans les conditions prévues par le code.

L'ouverture d'un nouvel établissement de 4e catégorie est interdite, en dehors des cas que prévoit le code pour les débits ouverts dans l'enceinte des expositions ou des foires organisées par l'État, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d'utilité publique. Ces débits ne s'ouvrent que pendant la durée des manifestations, sur avis conforme du commissaire général de l'exposition ou de la foire, ou de toute personne ayant même qualité.

Le représentant de l'État dans le département arrête en outre les distances en deçà desquelles un débit de boissons à consommer sur place ne peut pas être établi autour d'établissements dont la liste est limitative :

établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues ;
établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse ;
stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.

Un débit régulièrement installé ne peut être remis en cause pour des motifs tirés de ces règles de distance. Dans les communes qui comptent au plus un débit de boissons à consommer sur place, le représentant de l'État peut autoriser l'installation dans ces zones, après avis du maire, lorsque les nécessités touristiques ou d'animation locale le justifient.

Un débit de 3e ou de 4e catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de cinq ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis. Ce délai est étendu jusqu'à la clôture des opérations en cas de liquidation judiciaire, et suspendu pendant une fermeture provisoire prononcée par l'autorité judiciaire ou administrative. Lorsqu'une décision de justice prononce la fermeture définitive d'un débit, sa licence est annulée.

Le permis d'exploitation, avant la déclaration

Toute personne qui déclare l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou de 4e catégorie doit suivre une formation sur les droits et obligations attachés à cette exploitation, auprès d'un organisme agréé.

Elle dure au moins vingt heures, réparties sur au moins trois jours, ou au moins six heures pour qui justifie, à la date de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert, de dix ans d'expérience professionnelle comme exploitant. Elle donne lieu à un permis d'exploitation valable dix ans, prolongé de dix ans par une formation de mise à jour d'au moins six heures.

La déclaration d'ouverture, quinze jours avant

Qui veut ouvrir un café ou un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l'alcool doit faire une déclaration écrite, au moins quinze jours à l'avance. Elle est faite à la mairie, et à Paris à la préfecture de police ; un récépissé en est donné immédiatement. Elle indique :

vos nom, prénoms, lieu de naissance, profession et domicile ;
la situation du débit ;
à quel titre vous devez gérer le débit et, s'il y a lieu, les nom, prénoms, profession et domicile du propriétaire ;
la catégorie du débit que vous vous proposez d'ouvrir ;
le permis d'exploitation.

Un changement de propriétaire ou de gérant, et le déplacement du débit d'un lieu à un autre, se déclarent de la même façon, quinze jours au moins à l'avance, sous peine de la même amende. En cas de mutation par décès, la déclaration peut être faite dans le mois qui suit le décès.

Dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, ces déclarations ne s'appliquent pas : l'article 33 du code local des professions du 26 juillet 1900 reste en vigueur, dans les cas que le code de la santé publique énumère. Les autorisations qu'il prévoit ne peuvent être délivrées qu'à des personnes françaises ou ressortissantes d'un État de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Un bar qui sert à boire, ou aussi à manger

Le règlement européen qui fixe les principes de la législation alimentaire range les boissons parmi les denrées alimentaires, et leur vente au consommateur final parmi les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. L'entreprise qui assure ces activités est une entreprise du secteur alimentaire.

Le règlement européen sur l'hygiène reprend ces définitions. Il impose à tout exploitant du secteur alimentaire de notifier à l'autorité compétente appropriée, en respectant ses exigences, chacun des établissements dont il a la responsabilité et qui mettent en œuvre l'une de ces étapes, en vue de leur enregistrement. L'exploitant tient ensuite l'autorité informée de toute modification significative de ses activités et de toute fermeture d'un établissement.

Le code rural impose en outre à tout exploitant qui produit, transforme ou distribue des produits d'origine animale, ou des denrées qui en contiennent, de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité au préfet du lieu d'implantation, avant l'ouverture.

Le code rural vise aussi les établissements de restauration commerciale relevant de trois secteurs : la restauration traditionnelle, les cafétérias et autres libres-services, la restauration de type rapide. Ils doivent avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en hygiène alimentaire adaptée à leur activité. Au moins trois ans d'expérience comme gestionnaire ou exploitant dans une entreprise du secteur alimentaire, ou un diplôme de la liste fixée par arrêté, en tiennent lieu.

Le local : établissement recevant du public

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique range les restaurants et les débits de boissons dans le même type, le type N, dont il cite les cafés, les brasseries et les bars. Un établissement de ce type relève de la 5e catégorie quand le public admis reste sous les seuils fixés pour son type : moins de 100 personnes en sous-sol, moins de 200 en étages, moins de 200 sur l'ensemble des niveaux.

Les travaux de création, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation, ou, pour certains établissements de moins de 300 mètres carrés, après une déclaration de conformité dont les conditions sont renvoyées à un décret.

En catégories 1 à 4, et en 5e catégorie avec locaux d'hébergement pour le public, l'autorisation d'ouverture se demande au maire. En 5e catégorie sans locaux d'hébergement, le code de la construction, dans sa version en vigueur depuis le 21 novembre 2025, n'exige pas les demandes d'autorisation d'ouverture et de travaux au titre de l'incendie. Selon l'administration, l'instruction de la demande d'autorisation d'ouverture ne porte alors pas sur les règles de sécurité incendie. Une description succincte des travaux envisagés est communiquée pour information à l'autorité de police.

Diffuser de la musique

Le code de la propriété intellectuelle rend illicite toute représentation d'une œuvre faite sans le consentement de son auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause. La représentation est la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, notamment par exécution lyrique, présentation publique ou transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée.

Quand un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer à sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle. Cette utilisation ouvre droit à une rémunération à leur profit, versée par ceux qui utilisent le phonogramme et perçue par un ou plusieurs organismes. Le défaut de versement de la rémunération due au titre de la communication publique est puni d'une amende pouvant atteindre 300 000 €.

Horaires et vente d'alcool la nuit

Le guide des débits de boissons du ministère de l'Intérieur (mise à jour de novembre 2018) indique que, dans chaque département, un arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons fixe leurs horaires d'ouverture et de fermeture, ainsi que le régime des dérogations. Le guide fonde cet arrêté sur le code général des collectivités territoriales, qui rend le préfet seul compétent pour les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont le champ d'application excède le territoire d'une commune.

La formation spécifique à la vente d'alcool entre 22 heures et 8 heures vise, selon le code de la santé publique, les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place. Le même guide précise que les exploitants de ces débits n'en relèvent pas, puisqu'ils sont déjà soumis à la formation obligatoire du permis d'exploitation.

Dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être mis à la disposition du public, selon des modalités fixées par arrêté.

Le premier salarié

Selon le code du travail, l'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après une déclaration nominative de l'employeur auprès des organismes de protection sociale désignés.

Dans les débits de boissons à consommer sur place, il est interdit d'employer ou d'affecter des mineurs en stage au service du bar, à l'exception du conjoint du débitant et de ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus. Dans les débits ayant fait l'objet d'un agrément, l'interdiction ne s'applique pas aux mineurs de plus de seize ans dont la formation, comportant des périodes en entreprise, mène à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle enregistré.

Comment Normy gère ce sujet

Dans Normy, la case « Alcool servi sur place » fait apparaître la licence boissons dans le module Documents et le permis d'exploitation dans le module Formations. La licence n'a pas d'échéance ; le permis est suivi avec son renouvellement tous les dix ans. La case « Musique diffusée ou live » ajoute la redevance musique.

Voir le module Documents

Questions fréquentes

Faut-il un diplôme pour ouvrir un bar ?

Le code de la santé publique impose la formation du permis d'exploitation à la personne qui déclare l'ouverture d'un débit de boissons de 3e ou de 4e catégorie. Elle dure au moins vingt heures sur au moins trois jours, ou au moins six heures pour qui justifie de dix ans d'expérience comme exploitant à la date de l'ouverture.

Faut-il un casier judiciaire vierge pour ouvrir un bar ?

Le code de la santé publique désigne les condamnations qui empêchent d'exploiter un débit de boissons à consommer sur place. Un crime de droit commun ou certains délits du code pénal l'interdisent à vie. Un mois d'emprisonnement au moins pour l'un des délits qu'il énumère, dont le vol ou l'escroquerie, l'interdit pendant cinq ans, sans nouvelle condamnation correctionnelle à l'emprisonnement. La réhabilitation met fin à l'incapacité.

Peut-on ouvrir un café sans licence ?

La déclaration en mairie vise la personne qui veut ouvrir un café ou un débit de boissons à consommer sur place « et y vendre de l'alcool » (code de la santé publique). Le droit européen range les boissons parmi les denrées alimentaires : même sans alcool, l'exploitant d'un café notifie chacun de ses établissements à l'autorité compétente.

Pour aller plus loin

Sources officielles

Article informatif à jour au 17 septembre 2026, qui ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.